Extranet > Direction de santé publique > Espace pour le milieu municipal

Espace pour le milieu municipal

Sections

Vous êtes un acteur municipal?
Vous êtes au bon endroit!

La santé publique peut vous accompagner dans la planification et la réalisation de vos projets municipaux. Elle peut soutenir la prise de décision et vous aider à évaluer leurs retombées sur le bien-être, la sécurité et la qualité de vie de la population. Plus d’une quinzaine de thématiques sont travaillées conjointement avec les acteurs municipaux.

Voir l’offre de services complète

Contactez-nous!

Par courriel au dsp.municipal.cisssmc16@ssss.gouv.qc.ca

ou directement l’agent de promotion de la santé publique associé à votre secteur qui est là pour vous soutenir.

Évaluations d’impact sur la santé (EIS)

L’ÉIS est une démarche qui favorise la prise en compte de la santé dans les processus décisionnels. Elle a pour objectif d’anticiper les impacts potentiels sur la santé et la qualité de vie d’un projet et apporte des recommandations concrètes permettant de l’améliorer.

Exemples de rapports produits par la Direction de santé publique de la Montérégie depuis 2012
AnnéeEntitéNom du rapportLien vers le rapport
2025Ville de McMastervilleÉvaluation d’impact sur la santé – Révision du plan stratégique 2022-2027Cliquez ici
2023Ville de BrossardÉvaluation d’impact sur la santé du programme particulier d’urbanisme du secteur Centre-ville de Brossard – Rapport sur les impacts potentiels et recommandationsCliquez ici
2021Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM)EIS du Plan stratégique de développement du transport collectif de l’Autorité régionale de transport métropolitain – Rapport sur les impacts potentiels et recommandationsCliquez ici
2021Ville de DelsonProgramme particulier d’urbanisme du secteur Georges-Gagné – Rapport sur les impacts potentiels et recommandationsCliquez ici
2017Ville de Saint-Bruno-de-MontarvilleProgrammes particuliers d’urbanisme des secteurs Centre-ville, Sabourin et des Promenades – Rapport sur les impacts potentiels et recommandationsCliquez ici
2017MRC de RoussillonSchéma d’aménagement et de développement durable – Rapport sur les impacts potentiels et recommandationsCliquez ici
2017Ville de ContrecœurPolitique des familles et des aînés – Rapport sur les impacts potentiels et recommandationsCliquez ici
2017Ville de ChâteauguayProjet centre-ville – Rapport sur les impacts potentiels et recommandationsCliquez ici
2016Ville de Mont-Saint-HilaireProjet d’aménagement TOD du Secteur de la gare – Rapport sur les impacts potentiels et recommandationsCliquez ici
2016MRC des MaskoutainsPolitique de la famille et de développement social – Rapport sur les impacts potentiels et recommandationsCliquez ici
2016Ville de WaterlooProjet de revitalisation du centre-ville – Rapport sur les impacts potentiels et recommandationsCliquez ici
2016Ville de Vaudreuil-DorionProjet de réaménagement du secteur Harwood – Rapport sur les impacts potentiels et recommandationsCliquez ici
2015Ville de Sorel-TracyProjet de revitalisation du Vieux-Sorel – Rapport sur les impacts potentiels et recommandationsCliquez ici
2014Région de BedfordPolitique et plans d’action des aînés 2014-2016 – Rapport sur les impacts potentiels et recommandationsCliquez ici
2014Municipalité de FrelighsburgPlan directeur d’aménagement – Rapport sur les impacts potentiels et recommandationsCliquez ici
2014Ville de Sainte-CatherineProjet Quartier TOD – Rapport sur les impacts potentiels et recommandationsFrançais, Anglais
2014Ville de CarignanProjet résidentiel du secteur de la carrière – Rapport sur les impacts potentiels et recommandationsCliquez ici
2013Ville de Salaberry-de-ValleyfieldCité de la santé et du savoir – Rapport sur les impacts potentiels et recommandationsCliquez ici
2013Municipalité de HenryvillePlan directeur d’aménagement – Rapport sur les impacts potentiels et recommandationsCliquez ici
2013Ville de PincourtPolitique de développement social – Rapport sur les impacts potentiels et recommandationsCliquez ici
2012Ville de BeloeilScénario de revitalisation du cœur de Beloeil – Rapport sur les impacts potentiels et recommandationsCliquez ici
2012Ville d’Acton ValeDéveloppement domiciliaire – Rapport sur les impacts potentiels et recommandationsCliquez ici

Environnement et mesures d’urgence

Parcs et loisirs

Guides et documents de référence
Aménagement de parcs et espaces verts sans fumée

Les lois L-6.2 (lutte contre le tabagisme) et C-5.3 (encadrement du cannabis) précisent les lieux publics où fumer et vapoter sont interdits. Les municipalités doivent afficher clairement, à l’aide de panneaux de signalisation (comme ceux proposés ci-dessous), les interdictions de fumer et de vapoter dans les lieux publics sous leur responsabilité.

Visuels régionaux pour la signalisation des parcs et espaces verts sans fumée
Produits par la DSPu de la Montérégie et conformes aux lois provinciales en vigueurs
Lieu ciblé par le visuelFichier PDFFichier source graphique
Aires extérieures de jeux destinés aux enfants – ModulesCliquez iciCliquez ici
Aires extérieures de jeux destinés aux enfants – Général (ex. : aires de jeux libres, aires de jeux d’eau, etc.)Cliquez iciCliquez ici
Terrains de Soccer fréquentés par des personnes mineuresCliquez iciCliquez ici
Terrains de Baseball fréquentés par des personnes mineuresCliquez iciCliquez ici
Terrains de Football fréquentés par des personnes mineuresCliquez iciCliquez ici
Terrains sportifs fréquentés par des personnes mineures – Général (ex. : terrain désigné pour les jeux libres)Cliquez iciCliquez ici
Patinoires extérieures fréquentées par des personnes mineuresCliquez iciCliquez ici

 

Les municipalités peuvent imposer des restrictions supplémentaires sur le tabagisme et le vapotage dans certains lieux publics extérieurs (ex. : plages, buttes de glissade, parcs). Trois visuels ont été créés à cet effet et peuvent être téléchargés via ce tableau.

Visuels régionaux visant à soutenir une règlementation municipale
Lieu ciblé par le visuelFichier PDFFichier source graphique
Buttes pour glissades – HiverCliquez iciCliquez ici
L’ensemble d’un parc – ÉtéCliquez iciCliquez ici
L’ensemble d’un parc – HiverCliquez iciCliquez ici