FAQ - Service régional de la paie

Pour le CISSS de la Montérégie Centre

• Si vous n’avez pas accès à l’icône MC-Web GRH Paie, appelez au 450-466-5000 poste 2558 (CCLM) ou au 450-928-6777 poste 14149 (Beauregard).
• Pour réinitialiser votre mot de passe, dans le Guichet Web, appuyer sur « Mot de passe oublié ? », inscrire les informations demandées et appuyer sur le bouton « Soumettre ». Récupérer le mot de passe temporaire dans votre courriel personnel et l’inscrire dans le champ approprié et suivre les étapes demandées.
• Si vous n’êtes pas en mesure de réinitialiser votre mot de passe par vous-même, communiquez au 450-466-5000 poste 4420.

Pour le CISSS de la Montérégie Ouest

• Si vous n’avez pas accès à l’icône eEspresso GRH-Paie (Web), appelez au… À venir.
• Pour réinitialiser votre mot de passe, veuillez communiquer avec le service de la rémunération et des avantages sociaux de votre CISSS.

Pour le CISSS de la Montérégie Est

• Si vous n’avez pas accès à l’icône eEspresso GRH-Paie (Web), appelez au… À venir.
• Pour réinitialiser votre mot de passe, veuillez communiquer avec le service de la rémunération et des avantages sociaux de votre CISSS.

Assurance

Des arrérages d’assurance sont créés dans le dossier d’un employé lorsque le montant de sa paie est insuffisant pour payer ses primes d’assurance collective. Cette situation est fréquente lors d’un congé sans solde (majoritairement en congé parental) ou pour un employé sur la liste de rappel sans affectation.

CARRA

Des arrérages CARRA sont créés dans le dossier d’un employé lorsque le montant de sa paie est insuffisant pour payer ses cotisations au régime de retraite suite à une absence sans solde cotisable au régime de retraite (RREGOP ou RRPE), par exemple lors d’un congé sans solde cotisable de moins d’un mois.

Saisie de salaire

Des arrérages de saisie de salaire sont créés dans le dossier d’un employé lorsque le montant de sa paie est insuffisant pour payer le montant d’une saisie de salaire provenant de Revenu Québec (RQ) ou de l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Autre

Des arrérages au net sont créés dans le dossier d’un employé lorsque le montant de sa paie est insuffisant pour payer toutes les autres déductions, souvent des déductions diverses (exemple : stationnement).

Si vous avez des arrérages à votre dossier, les systèmes de paie sont programmés pour récupérer toute somme due par l’employé avant de lui verser une rémunération, sauf pour les arrérages CARRA.

Pour la récupération des arrérages CARRA, le système applique la loi de la CARRA qui mentionne qu’on ne peut récupérer plus de 50 % de la cotisation normale de la paie. Ainsi, s’il n’y a pas de cotisation normale CARRA dans la période de paie, les arrérages ne seront pas diminués. Cependant, lorsque vous toucherez une rémunération avec cotisation à la CARRA, le système appliquera la règle.

Exemple : Un employé s’est absenté deux semaines en congé autorisé sans solde. Les déductions suivantes sont prélevées à chaque période de paie : 

• Assurance collective : 82,00 $/paie 
• Stationnement : 5,77 $/paie 
• Club social : 3,00 $ 
• Cotisation RREGOP : 156,99 $/paie 
• Sa rémunération brute est à zéro et ces 4 déductions entraînent des arrérages : 
• Arrérages assurance : 82,00 $/ 
• Arrérages CARRA : 156,99 $ 
• Arrérages autres : 8,77 $ 

À sa prochaine paie, il aura une rémunération brute de 1995 $ et le système récupèrera automatiquement les arrérages d’assurance et les autres arrérages. 

Pour les arrérages CARRA, le système calculera 50 % de la cotisation normale (156.99 X 50 % = 78,50 $) et diminuera les arrérages CARRA en récupérant 78,50 $ sur sa paie. Les arrérages CARRA seront donc de 78,49 $ après la paie. Ce montant sera récupéré sur la paie suivante.

Lors d’un congé sans solde longue durée, si vous conservez vos protections d’assurance collective, celles-ci s’accumulent en arrérages. Afin d’éviter cela, vous devez prendre une entente de paiement (par prélèvement bancaire préautorisé) en communiquant avec le Service de la rémunération et des avantages sociaux de votre CISSS. Sans entente, le système de paie prélèvera automatiquement la totalité des sommes dues en arrérages d’assurance sur votre première rémunération lors de votre retour de congé.

Nous vous invitons à communiquer avec le service de santé de votre CISSS.

Nous vous invitons à communiquer avec le service de santé de votre CISSS.

Pour plus de renseignements à ce sujet, nous vous invitons à communiquer avec le service de la rémunération et des avantages sociaux de votre CISSS.

Vous pouvez également communiquer avec votre syndicat ou encore contacter directement les Fonds offerts par la FTQ et la CSN :

• Fonds de solidarité FTQ
• Fondaction CSN

• Afin qu’un montant supplémentaire d’impôt soit retenu sur votre paie, vous devez compléter les formulaires Déclaration pour la retenue d’impôt (TP-1015.3) et Déclaration des crédits d’impôt personnels pour l’année courante (TD1) et les retourner par courriel au service de la rémunération et des avantages sociaux de votre CISSS.
  • Formulaire TP-10-15.3 (Revenu Québec)
  • Formulaire TD1 (Agence du revenu du Canada)

  Retourner le formulaire complété à l’une des adresses suivantes :

  • Pour les employés de la Montérégie-Centre :
    service.ras.cisssmc16@ssss.gouv.qc.ca
  • Pour les employés de la Montérégie-Est :
    service.ras.cisssme16@ssss.gouv.qc.ca
  • Pour les employés de la Montérégie Ouest :
    • Pôle Ouest : remuneration.poleouest.cisssmo16@ssss.gouv.qc.ca
    • Pôle Centre : remuneration.polecentre.cisssmo13@ssss.gouv.qc.ca
    • Pôle Est : remuneration.as.cisssmo16@ssss.gouv.qc.ca

Vous devez communiquer avec le service de santé de votre CISSS.

Si vous changez de compte bancaire, vous devez acheminer un spécimen de chèque au Service de la rémunération et des avantages sociaux de votre CISSS par courriel à l’une des adresses suivantes :

• Pour les employés de la Montérégie-Centre :
  service.ras.cisssmc16@ssss.gouv.qc.ca
• Pour les employés de la Montérégie-Est : controledelaremuneration.cisssme16@ssss.gouv.qc.ca
• Pour les employés de la Montérégie Ouest :
  • Pôle Ouest : remuneration.poleouest.cisssmo16@ssss.gouv.qc.ca
  • Pôle Centre : remuneration.polecentre.cisssmo13@ssss.gouv.qc.ca
  • Pôle Est : remuneration.as.cisssmo16@ssss.gouv.qc.ca

Il est fortement recommandé d’attendre d’avoir reçu un dépôt dans votre nouveau compte bancaire avant de fermer votre ancien compte.

Vous devez nous remettre une copie de votre État de prestations du RQAP afin que nous puissions calculer le montant à vous verser durant votre congé selon la convention collective en vigueur. Vous devez nous l’acheminer par la poste ou par courriel en prenant soin de préciser votre numéro d’employé, vos prénom et nom ainsi que le CISSS pour lequel vous travaillez.

Par la poste à :

Service régional de la paie des établissements de la Montérégie
CISSS de la Montérégie-Centre
1255, rue Beauregard
Longueuil (Québec) J4K 2M3

Par courriel à :
paie.regionale.cisssmc16@ssss.gouv.qc.ca

Nous produirons votre relevé d’emploi (RE) après le traitement de la dernière paie précédant votre départ en congé de maternité, soit à partir du vendredi suivant la fin de la période de paie. Nous devons attendre le traitement de la paie afin d’avoir toutes les informations pertinentes pour l’émission de votre relevé d’emploi.

Exemple : Votre congé de maternité a débuté le 2 décembre et votre dernière journée de travail était le 29 novembre. Puisque la période de paie incluant votre dernière journée de travail se terminait le 7 décembre, votre relevé d’emploi sera produit à partir du 13 décembre uniquement.

Au-delà de ce délai, nous vous invitons à communiquer avec nous. Veuillez prendre note que les RE sont produits en ligne sur le site de Service Canada à l’adresse : https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/mon-dossier.html.

Vous pouvez consulter votre RE une fois que celui-ci sera produit. Les informations inscrites au RE sont également transmises au RQAP dans la même journée puisque le RQAP a accès au site de Service Canada.

Vous devez nous remettre une copie de votre « État de calcul du Régime québécois d’assurance parentale » provenant du RQAP afin que nous puissions calculer l’indemnité complémentaire à vous verser durant votre congé de maternité selon la convention collective en vigueur. Vous pouvez nous l’acheminer par la poste ou par courriel en prenant soin de préciser votre numéro d’employé, vos prénom et nom ainsi que le CISSS pour lequel vous travaillez.

Par la poste à :

Service régional de la paie de la Montérégie
CISSS de la Montérégie-Centre
1255, rue Beauregard Longueuil (Québec)
J4K 2M3

Par courriel à : paie.regionale.cisssmc16@ssss.gouv.qc.ca

Vous devez communiquer avec le service de la rémunération et des avantages sociaux de votre CISSS pour déterminer si vous êtes admissible à ce type de congé. Vous y obtiendrez toutes les informations pertinentes sur l’admissibilité à ces congés, sur la procédure à suivre pour y être admissible et la documentation à transmettre.

Nous vous invitons à communiquer avec le service de santé de votre CISSS.

Nous vous invitons à communiquer avec le service de santé de votre CISSS.

Nous vous invitons à communiquer avec votre gestionnaire afin qu’il remplisse un formulaire d’avis de modification et qu’il nous le retourne, par courriel, à l’adresse paie.regionale.cisssmc16@ssss.gouv.qc.ca.

Nous vous invitons à communiquer avec nous par courriel ou par téléphone.

Vous devez d’abord vous assurer que le bon titre d’emploi a été inscrit à votre relevé de présence (feuille de temps) pour la journée concernée et vous référer au besoin à votre gestionnaire ou auprès du service des activités de remplacement (Gesthor ou Liste de rappel) de votre CISSS. Si le titre d’emploi est exact et que vous n’avez pas été payé au bon salaire, vous devez communiquer avec le service de la rémunération et des avantages sociaux de votre CISSSS.

Nous vous invitons à communiquer avec le service de la rémunération et des avantages sociaux de votre CISSS

Nous vous invitons à communiquer avec le service des relations de travail de votre CISSS

Tout d’abord, validez l’information inscrite sur le relevé de présence de votre employé. Si vous constatez qu’effectivement des heures de présence au travail ne sont pas inscrites à la feuille de temps, vous devez remplir le formulaire d’avis de modification et nous l’acheminer, par courriel, à l’adresse paie.regionale.cisssmc16@ssss.gouv.qc.ca.

Pour faciliter le traitement des avis de modification, nous demandons votre collaboration afin de respecter les règles suivantes :

1. Il est nécessaire de compléter tous les champs et d’utiliser la dernière version du formulaire d’avis de modification . L’onglet « Explication » a été ajouté pour vous aider à cet effet.
2. Le formulaire doit être acheminé par courriel en format Excel. Aucun document en format « PDF » ne sera traité par la paie.
3. Pour pallier à l’absence d’autorisation manuscrite, le document doit être acheminé par courriel par le gestionnaire lui-même ou ce dernier doit être en copie conforme.
4. Dans l’objet de votre courriel, il est important d’identifier le CISSS, le sujet, le matricule ainsi que le prénom et le nom de l’employé visé (ex. : CISSSMC, Avis de modification, #1234, Annie Malo).

Dans l’éventualité où nous sommes dans l’impossibilité d’apporter les corrections dans la paie en cours, celles-ci seront apportées à la paie suivante.

Dans le relevé de présence de la paie à corriger, sous la remarque responsable, une note précise la paie à laquelle la correction a été apportée.

Nous vous invitons à communiquer avec le service des comptes à payer de votre CISSS puisqu’il traite et autorise le paiement des dépenses effectuées dans le cadre de votre travail.

Pour les employés de la Montérégie-Centre, les pièces justificatives peuvent être jointes à votre demande dans Guichet Virtuo Web.

Pour les employés du CISSS de la Montérégie-Est, les pièces justificatives originales doivent être acheminées par courrier interne à l’adresse suivante : Service des comptes à payer, 575, Adoncour, Longueuil

Pour les employés du CISSS de la Montérégie-Ouest, les pièces justificatives originales doivent être conservées par le gestionnaire pour consultation au besoin.

Consultez le document  Traitement du 25 décembre et du 1er janvier

La Loi établit que le 24 juin est le jour de la Fête nationale; cette journée est un jour fériée et chômée.

Donc, le salaire de la personne salariée ne peut être réduit. À cet effet, la Loi stipule que : « l’employeur doit verser au salarié à temps partiel une indemnité égale à un vingtième (1/20) du salaire gagné au cours des quatre (4) semaines complètes de paie précédant la semaine du 24 juin, sans tenir compte des heures supplémentaires ».

Par ailleurs, la convention collective prévoit que la personne salariée à temps partiel reçoit sur chaque paie un pourcentage en bénéfices marginaux, à titre de rémunération pour les jours fériés, équivalant au paiement de treize (13) congés fériés incluant celui de la Fête nationale. Donc, si l’indemnité qu’a droit de recevoir la personne salariée en vertu de la Loi est supérieure aux sommes déjà versées en bénéfices marginaux, l’employeur paie la différence entre ce qui a été versé et ce qu’a droit de recevoir la personne salariée.

EXEMPLE : Calcul de l’indemnité de la Fête nationale 

(1/20^e du salaire gagné au cours des 4 dernières semaines complètes précédant le 24 juin) ¹ moins (Bénéfices marginaux pour les jours fériés reçus dans la dernière année divisés par 13)

Exemple : Une infirmière auxiliaire a travaillé 18 quarts réguliers de 7,25 heures au cours des 4 semaines précédant le 24 juin. Ce qui lui donne une rémunération de 3036.75$ (en excluant les primes, le temps supplémentaire et les bénéfices marginaux reçus).

Elle a travaillé toute l’année et a reçu 929,75$ à titre de compensation pour les 13 congés fériés (bénéfices marginaux fériés).

Calcul : (1/20^e de 3036.75$) — (1/13^e de 929.75$)
151.84$ — 71.52$ = 80.32$ sera versé comme indemnité de la Fête nationale.

¹  Le salaire gagné exclut : Temps supplémentaire, rémunération des absences à long terme (Assurance salaire et CNESST), congé maternité, primes, avantages sociaux.

² Pour le calcul des bénéfices marginaux reçus pour les jours fériés, la période de référence est du 1^er juillet 2020 au 30 juin 2021. Pour les salariés embauchés en cours d’année, le calcul sera le total des bénéfices marginaux pour les jours fériés divisé par le nombre de jours fériés depuis l’embauche.

Pour les employés qui ne sont plus à l’emploi, une copie papier de leurs feuillets fiscaux leur sera envoyée par la poste. Veuillez noter que les feuillets fiscaux doivent être postés au plus tard le 28 février.

Pour les employés qui sont en absence longue durée, les feuillets fiscaux seront disponibles au plus tard le 28 février via les applications GRH-Paie Web ou Virtuo Web.

À partir du 1^er mars, si vous êtes dans l’impossibilité d’accéder à vos feuillets fiscaux ou de les imprimer, vous pouvez faire une demande pour recevoir une copie papier qui vous sera postée. Vous devez remplir le formulaire « Demande de feuillets d’impôts » (T4 et Relevé 1) et nous retourner le formulaire complété et signé :

par courrier à l’adresse suivante :

Service régional de la paie des établissements de la Montérégie
CISSS de la Montérégie-Centre
1255, rue Beauregard Longueuil (Québec) J4K 2M3

ou par courriel à l’adresse : paie.regionale.cisssmc16@ssss.gouv.qc.ca

L’employé dont le véhicule est requis dans le cadre de ses fonctions peut demander une déduction pour des dépenses liées à son emploi. Si vous êtes visé, vous recevrez par la poste les deux formulaires suivants : Conditions générales d’emploi (TP-64.3) et Déclaration des conditions de travail (T2200). Ces formulaires doivent être annexés à votre déclaration d’impôt.

Les montants nets remboursés pour le kilométrage n’apparaissent pas sur vos feuillets fiscaux. Seul le montant versé en kilométrage garanti est considéré comme un revenu d’emploi. Il apparaît ainsi sur vos feuillets fiscaux à la case A du Relevé 1 et à la case 14 du T4.

Pour de plus amples renseignements concernant les frais admissibles, nous vous invitons à consulter les sites suivants: Revenu Québec ou Agence du revenu du Canada

Après le 1er mars si vous n’avez pas reçu les formulaires et que vous pensez être admissible, nous vous invitons à communiquer avec le service de la dotation de votre CISSS (CISSS de la Montérégie-Centre et CISSS de la Montérégie-Ouest) ou avec le service de la rémunération et des avantages sociaux (CISSS de la Montérégie-Est).

Pour l’année 2023, le critère d’admissibilité à des déductions fiscales liées au télétravail a été modifié par les deux paliers de gouvernement.

Seuls les employés et les gestionnaires ayant travaillé plus de 50 % de l’année en télétravail recevront les formulaires Conditions générales d’emploi (TP-64.3) et Déclaration des conditions d’emploi (T2200). Ces derniers seront acheminés par la poste au plus tard le 29 février 2024.

De plus, les employés admissibles devront utiliser la méthode détaillée¹ pour demander une déduction pour les frais de bureau à domicile.

• Méthode détaillée (selon les dépenses réelles) : L’employé pourra demander une proportion des frais réels pour l’utilisation d’un espace de travail dans son domicile en appliquant le pourcentage d’utilisation de son espace de travail sur le total de la superficie habitable. Il devra compléter les formulaires T777-État des dépenses d’emploi et TP-59- Dépenses d’emploi pour un employé salarié ou un employé à la commission et les joindre à sa déclaration de revenus. Les formulaires de conditions d’emploi produits par l’employeur pourraient être demandés par l’Agence de revenu du Canada (ARC) ou Revenu Québec.

Si vous avez des questions concernant les dépenses admissibles ou la méthode détaillée, nous vous invitons à consulter les liens ci-dessous ou à communiquer, le cas échéant, avec votre comptable.

• ARC- Critères d’admissibilité – Méthode détaillée
• Revenu Québec – Dépenses d’emploi pour un employé salarié

¹ Les employés admissibles qui ont travaillé plus de 50 % de la maison en raison de la pandémie de COVID-19 pouvaient utiliser une méthode à taux fixe temporaire pour demander une déduction pour leur frais de bureau à domicile pour les années d’imposition 2020, 2021 et 2022. Cette méthode à taux fixe temporaire ne s’applique pas à l’année d’imposition 2023.

Lors de vos premiers mois de travail, vous n’étiez pas éligible à l’assurance salaire et vous étiez couvert par le programme de l’assurance emploi. De ce fait, votre employeur devait payer plus cher sa cotisation à l’assurance-emploi. Lorsque vous êtes devenu éligible, la cotisation a été réduite. Un T4 a donc été produit pour chaque code d’assurance emploi (taux plein et réduit). Cependant, vous recevrez un seul Relevé 1 affichant le total de vos revenus d’emploi.

Si vous possédez deux matricules, un formulaire T4 et un formulaire Relevé 1 seront produits pour chacun.

Cette situation est due au fait qu’il existe deux (2) dossiers à votre nom dans notre système de paie avec des numéros d’employé différent et qu’une rémunération vous a été versée pour chacun d’eux.

Vos feuillets fiscaux pour votre dossier d’employé fermé vous seront acheminés par la poste et ceux pour votre dossier actif seront disponibles à partir de l’application WEB d’ici le 28 février.

L’information est inscrite dans la case « Code du relevé » :

• le « R » dans cette case signifie qu’il s’agit d’un relevé original;
• le « A » dans cette case signifie qu’il s’agit d’un relevé modifié;
• le « D » dans cette case signifie qu’il s’agit d’un relevé annulé.

Des feuillets de renseignements fiscaux modifiés peuvent être émis si l’employeur apporte un redressement à vos gains ou à vos avantages sociaux et que cela a une incidence sur les revenus d’une année précédente; par exemple, si un trop-payé pour l’année 2020 est signalé en 2021 après l’émission des feuillets d’origine.

Les revenus d’emploi sont composés de votre rémunération imposable et de vos avantages imposables (voir le point suivant). La rémunération imposable comprend notamment le salaire, les primes, certains remboursements et allocations ainsi que les prestations pour invalidité de courte durée. D’autres paiements qui figurent sur votre bulletin de paie ne sont pas imposables, par exemple les allocations de repas en déplacement respectant les critères fiscaux applicables, ainsi que les avances de la CNESST.

La case 40 du T4 et la case L du Relevé 1 comprennent notamment toutes les allocations et les avantages imposables.

Des différences entre le traitement par le gouvernement fédéral et celui par le gouvernement provincial expliquent cet écart. Voici des exemples :

• Le montant des primes payées par l’employeur pour les régimes d’assurance médicament est imposable au provincial seulement ;
• Le calcul de l’avantage imposable relatif à l’assurance-vie.

• Les primes d’assurance prélevées sur le salaire (case 85 du T4 et case 235 du Relevé 1) pour le régime d’assurance santé et pour l’assurance dentaire, le cas échéant;
• La valeur des primes payées par l’employeur pour une assurance santé et une assurance dentaire (case J du Relevé 1) au Québec seulement, car ce montant y constitue un avantage imposable.

Si vous avez reçu une indemnité (habituellement non imposable) reconnue par la CNESST en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, vous recevrez un feuillet T5 de la part de la CNESST. Par contre, toute somme versée au-delà de cette indemnité est imposable et est incluse dans vos revenus d’emploi à la case 14 du T4 et à la case A du Relevé 1.

Le facteur d’équivalence représente la valeur des revenus de retraite qui vous a été attribuée pour une année au titre du Régime de retraite. Il permet à l’Agence du revenu du Canada d’établir votre contribution maximale déductible à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) pour l’année suivante, contribution qui est indiquée sur l’avis de cotisation de l’Agence du revenu du Canada. Le facteur d’équivalence figure à la case 52 du T4.

Les dons effectués par retenue à la source sont indiqués dans la case 46 du T4 et dans la case N du Relevé 1. Pour les dons faits en espèces ou par chèque, vous recevrez un reçu officiel directement de l’organisme.

• À partir de votre date d’obtention d’un poste à temps complet, vous devez travailler 30 jours pour accumuler 0.8 jour de congé de maladie dans une banque. Une absence de plus de 30 jours interrompt cette accumulation mensuelle.
• La période d’accumulation s’étend du 1er décembre au 30 novembre. Les congés non utilisés sont payés avant le 15 décembre.
• Les congés peuvent être pris par anticipation, soit à compter du 1er décembre, vous pourriez prendre vos 9,6 jours avant de les avoir accumulés. Si vous n’avez pas de période d’absence de plus de 30 jours, ni de changement de statut entre le 1er décembre et le 30 novembre de l’année suivante, le solde de votre banque sera alors à zéro.
• Comme le système de paie ne peut prédire si vous allez connaître une période d’absence ou d’invalidité de plus de 30 jours au cours de l’année, il se peut que les jours de maladie pris par anticipation ne puissent être accumulés si une telle situation survenait. Cela pourrait avoir pour effet que vous ayez un solde négatif à votre banque au 30 novembre et que vous deviez rembourser les montants liés aux heures que vous n’avez pas accumulées, mais qui vous ont été payées en maladie.

Vous pouvez consulter le solde de votre banque de maladie sur votre relevé de paie. Cependant, sachez que ce solde correspond aux heures de congés maladie accumulées soustraites des congés de maladie pris pendant la période du 1er décembre jusqu’à la date de fin de la période de paie de votre relevé.

Exemple pour Logibec

Sur le relevé de paie joint, le solde de la banque de maladie courante indique 28 heures en date du 28 avril 2018.

Si vous désirez savoir combien il vous reste d’heures de maladie jusqu’au 30 novembre prochain, vous devez ajouter, à ce solde, le nombre d’accumulations (0.8 jour par mois) qu’il vous reste à recevoir d’ici là. Si vous avez besoin d’aide à cet effet, vous pouvez communiquer avec le service régional de la paie ou vous référer à l’exemple ci-dessous.

En date du 28 avril 2018, le solde de votre banque de maladie indique 28 heures.

Vous accumulez le 24 de chaque mois (obtention de votre statut à temps complet le 24 septembre).

Il vous reste donc 7 périodes d’accumulation à recevoir d’ici le 30 novembre 2018 (le 24 mai, 24 juin…jusqu’au 24 novembre). Vous n’aviez aucune journée de maladie prise en date du 28 avril; donc, jusqu’au 30 novembre, il vous resterait 67.20 heures à prendre, soit la banque totale à laquelle vous avez droit annuellement à condition toutefois que vous soyez présents au travail.

Exemple pour Virtuo (MédiSolution)

Sur le relevé de paie joint, le solde de la banque de maladie courante indique 0.80 jour en date du 6 janvier 2018.

Vous accumulez le 9 de chaque mois (obtention de votre statut à temps complet le 9 mai 2015).

Il vous reste donc 11 périodes d’accumulation à recevoir d’ici le 30 novembre 2018 (le 9 janvier, 9 février, 9 mars…jusqu’au 9 novembre).

Vous n’aviez aucune journée de maladie prise en date du 6 janvier; donc, jusqu’au 30 novembre, il vous resterait 9.6 jours à prendre, soit la banque totale à laquelle vous avez droit annuellement.

Nous vous invitons à communiquer avec le service régional de la paie des établissements de la Montérégie par courriel ou par téléphone.

Nous vous invitons à communiquer avec le service régional de la paie des établissements de la Montérégie par courriel ou par téléphone.

Vous devez communiquer avec le service des activités de remplacement (Gesthor ou Liste de rappel) de votre CISSS, puisqu’il est responsable de déterminer si vous êtes éligible ou non au paiement des primes majorées. Les primes sont majorées au rythme d’une paie sur deux.

Exemple : À la période de paie 25, vous avez travaillé 29 heures sur un quart de travail de soir.

Sur votre relevé de paie, vous voyez : SOIR% ou PRIMES DE SOIR 29,00 unités et 39,88 $ (les primes sont payées à taux régulier).

À la période de paie 26, vous avez également travaillé 29 heures sur un quart de soir. Le service des activités de remplacement indique que vous avez droit aux primes majorées puisque vous avez offert un minimum de 8 quarts de travail par quinzaine ou période de paie.

Sur votre relevé de paie, vous voyez : SOIR% MAJ ou SOIR MAJORÉES 58,00 unités et 159,48 $ (les primes sont payées à taux majoré pour la période 25 et 26) SOIR% ou PRIME DE SOIR -29,00 unités et -39,88 $ (les primes de la période 25 ayant été payées à taux régulier sont récupérées puisqu’elles sont payées à taux majoré sur la paie 26).

Pour toutes questions relatives à votre régime de retraite, nous vous invitons à communiquer avec le service de la rémunération et des avantages sociaux de votre CISSS.

Nous vous invitons à communiquer avec le service de la rémunération et des avantages sociaux de votre CISSS.

Nous vous invitons à communiquer avec le service de la rémunération et des avantages sociaux de votre CISSS.

Votre relevé de paie reflète les informations inscrites à votre dossier employé telles que votre nom, matricule, titre d’emploi principal, département, taux horaire, déductions applicables ainsi que les informations relatives à la paie visée, soit la date de la période de paie couverte et la date du dépôt bancaire.

Pour les employés des CISSS de la Montérégie-Ouest et de la Montérégie-Est,  le relevé de paie est divisé en 3 sections principales : la rémunération, les déductions et les accumulations. Au bas du relevé, vous trouvez 3 autres sections : Autres renseignements, État des banques et Fériés non-pris.

1. Rémunération : Dans cette section, on retrouve les heures autorisées à votre relevé de présence par votre gestionnaire et par le service régional de la paie. Elles apparaissent dans la colonne « Unité » avec les montants correspondants. Notez que les minutes sont converties en centièmes d’heure. (15 min = 15/60 = 0,25).
2. Déductions : Dans cette section, on trouve toutes les déductions relatives à la paie : impôts, RRQ, assurance-emploi, RQAP, régime de retraite (RREGOP, RRPE ou autres), cotisations syndicales, assurance collective ainsi que les déductions diverses comme le stationnement, le club social, les fonds de solidarités, etc.
3. Accumulations : Cette section présente l’accumulation de la rémunération et des déductions depuis la première paie déposée dans l’année en cours jusqu’à la dernière paie déposée de cette même année.
4. Autres renseignements : Cette section présente des informations diverses telles que le montant de la part patronale de votre assurance-maladie, c’est-à-dire la portion de votre assurance que l’employeur paie pour vous et qui devient un avantage imposable au provincial.
5. Banques au… : Cette section présente le solde des banques d’heures, l’ancienneté ainsi que les avances au net, en date de la fin de la période de paie.
6. Fériés non pris Cette section énumère les fériés non pris.

Pour les employés du CISSS de la Montérégie-Centre, le relevé de paie est divisé en 5 sections : l’identification, la rémunération, les déductions, les banques et le sommaire.

1. Identification : Cette section présente l’information relative à la période de paie, au service ainsi qu’à l’employé.
2. Banques : Cette section présente le solde des banques d’heures, l’ancienneté ainsi que les fériés non pris.
3. Rémunération : Dans cette section, on retrouve les heures autorisées à votre relevé présence par votre gestionnaire et par le service régional de la paie. Elles apparaissent dans la colonne « UNITÉS » avec les montants correspondants. Notez que les minutes sont converties en centièmes d’heure (15 min = 15/60 = 0,25).
4. Déductions : Dans cette section, on trouve toutes les déductions relatives à la paie : impôts, RRQ, assurance-emploi, RQAP, régime de retraite (RREGOP, RRPE ou autres), cotisations syndicales, assurance collective ainsi que les déductions diverses comme le stationnement, le club social, les fonds de solidarités, etc. Les informations sont présentées par période de paie, cumulatives ainsi que le solde à déduire.
5. Sommaire : Cette section présente le cumul : des heures, de la rémunération, des déductions et du net.

Vidéo d’information sur le relevé de paie

Avec Logibec Web-paie :

• Allez à la section « DOCUMENTS » pour consulter le Guide eEspresso GRH-Paie Employés » et le « Guide eEspresso GRH-Paie Responsable

Avec le guichet- MédiSolution :

• Allez à la section « DOCUMENTS » pour consulter le Guichet Virtuo (Page Web du CISSS de la Montérégie-Centre)

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Modalités d’accumulation

• Les vacances s’accumulent de mai à avril. Elles sont disponibles à partir du mois de mai suivant la période d’accumulation.
• Pour les employés ayant un statut temps partiel, le nombre d’heures de vacances à prendre indiqué sur le tableau d’affichage des vacances correspond au nombre d’heures accumulées lors de l’affichage du calendrier. Il reste donc les accumulations à venir jusqu’en avril à considérer.
• Elles doivent être prises en congé en fonction de la date de fin du calendrier de vacances de votre CISSS.
• L’employé étant dans l’incapacité de prendre son congé annuel à la période établie en raison d’une absence invalidité ou autre absence longue durée, voit sa période de vacances reportée automatiquement.
• La banque quantum est établie en fonction des années de service (date d’emploi) jusqu’au 30 avril de l’année de transfert. Le quantum est d’au moins 20 jours pour tous les employés ayant au moins un an de service.
• La banque quantum signifie à l’employé le nombre d’heures (Logibec) ou le nombre de jour (MédiSolution) qu’il peut disposer pour son congé annuel.
• La banque vacances TC en heures accumule les heures ou les jours payables pour l’employé à temps complet. Cette banque s’accumule sur la base indiquée au tableau « Modalités d’accumulation » ci-dessus.
• La banque vacances TP montant, accumule des sommes à chaque période de paie et est payable à la fin de la période d’accumulation. Cette accumulation se fait selon le pourcentage établi dans le tableau « Modalités d’accumulation » ci-dessus, sur les heures admissibles (régulier, maladie, formation, etc.). Cette banque peut être accompagnée d’une banque vacances TP en heures à titre indicatif, pour correspondre * le montant accumulé à un nombre d’heures.

Pour plus de renseignements à ce sujet, nous vous invitons à communiquer avec le service de la rémunération et des avantages sociaux de votre CISSS.

Le solde de votre banque de vacances est inscrit sur chacun de vos relevés de paie, dans la section « Banques ». Le quantum correspond au nombre total d’heures, rémunérées ou non, que vous pouvez prendre en vacances. Vos vacances en heures représentent les heures qui vous seront payées en vacances, pour les employés à temps complet, selon le taux horaire au moment de la prise des vacances. Pour ceux qui ont un montant de vacances TP, ce montant vous indique les sommes qui vous seront payées lors de la prise de vos vacances au prorata des heures totales permises au quantum.

Exemple Logibec :

Sur le relevé de paie ci-bas, la banque de vacances TC indique un solde 77 heures, la banque vacances TP indique 7h et un Quantum de 147 heures. Cet employé pourra donc s’absenter en vacances 147 heures au total, mais sera payé pour 77 heures selon son taux horaire au moment de la prise de celles-ci et un autre 7 heures au montant accumulé dans la banque de vacances TP correspondant ici à 141.18$. L’employé ayant changé de statut en cours d’année, a accumulé une portion de vacances pour 2018 à temps complet et une portion à temps partiel.

Exemple Virtuo (Médisolution) :

Le relevé de paie indique qu’il reste 4 jours de vacances TC à prendre en date du 18 janvier 2018.

Pour plus de renseignements à ce sujet, nous vous invitons à communiquer avec le service de la rémunération et des avantages sociaux de votre CISSS.

Pour plus de renseignements à ce sujet, vous pouvez communiquer avec le service de la Rémunération et des avantages sociaux de votre CISSS.

Si vous avez accumulé un an de service en continu depuis le premier mai de l’année précédente dans le réseau de la santé, vous avez droit à 20 jours de vacances (4 semaines) définis à votre quantum. Si vous travaillez à temps partiel, vous accumulez vos vacances au prorata du temps travaillé et selon le pourcentage de vacances TP indiqué dans le tableau ci-dessus. Seule une portion de vos vacances sera rémunérée selon les pratiques de votre CISSS.

Exemple :

La banque d’un employé à temps partiel se lit comme suit :

Vacances Quantum : 140 heures

Vacances TP: 99 heures

Vacances TP: 4613.15 Mt (montant)

Le montant de 4613,15$ est donc associé aux 99 heures de vacances payées. L’employé a 99 heures de vacances payées sur 140 heures, ce qui représente un prorata de 70 % (99/140).

Pour plus de renseignements à ce sujet, nous vous invitons à communiquer avec le guichet unique du service régional de la paie des établissements de la Montérégie.