Organismes admis financés au PSOC

Convention de soutien financier

Cette convention triennale statue sur les obligations des parties concernées ainsi que sur les règles et les exigences du PSOC.

Le MSSS a statué que la convention actuelle (2015-2018) demeurera en vigueur jusqu’au 31 mars 2026, aux mêmes termes.

Mise à jour du dossier

L’organisme est responsable de la mise à jour de son dossier auprès du CISSS de la Montérégie-Centre. Veuillez aviser le secrétariat des activités communautaires de tout changement concernant:

adresse
direction de l’organisme
présidence du conseil d’administration
coordonnées bancaires
lettres patentes
règlements généraux

Reddition de comptes

Le processus annuel de reddition de comptes vise à déterminer si les activités de l’organisme s’inscrivent dans le cadre de la mission pour laquelle il reçoit un financement et s’il satisfait aux exigences du PSOC. Il permet également à l’organisme de présenter et mettre en valeur ses pratiques et ses activités, tout en faisant état de l’utilisation des fonds publics qui lui sont octroyés.

Conformément à la LGSSS (article 506), tout organisme admis et financé est dans l’obligation de déposer les documents de reddition de comptes déterminés par le MSSS dans les 4 mois suivant la fin de son exercice financier.

Rapport d’activité
Rapport financier, signé par au moins 1 administrateur au bilan
Avis de convocation de l’AGA envoyé aux membres
Ordre du jour de l’AGA
Projet de procès-verbal de l’AGA (document de travail encore non approuvé par les membres) ou extrait témoignant du fonctionnement démocratique de l’organisme et du fait que le rapport d’activité et le rapport financier ont été présentés aux membres.
NOUVEAUTÉ: Résolution du CA sur les affectations internes en indiquant l’objet précis de chaque affectation et l’échéancier de réalisation prévu.

Pour les précisions concernant le contenu des différents documents, nous vous invitons à consulter le Cadre normatif PSOC.

Transmission uniquement par courriel à cette adresse: secretariat.psoc.agence16@ssss.gouv.qc.ca

Bulletins PSOC

Formulaire PSOC annuel

Tous les organismes admis au PSOC doivent déposer le formulaire Mise à jour de l’information/Demande de rehaussement pour l’exercice 2025-2026.

Formulaire_Annuel_Monteregie.pdf

Date limite: Vendredi 7 février 2025

Par courriel uniquement: secretariat.psoc.agence16@ssss.gouv.qc.ca

Formation

Le CISSS de la Montérégie-Centre, responsable de la gestion du PSOC, encourage et soutient le développement des compétences des membres des conseils d’administration et des directeurs des organismes communautaires par deux programmes de formation donnés à frais partagés.

Formation pour les membres du conseil d’administration

Programme de formation CA 2024-2025

S’adresse également à la direction ou à la coordination. Le mandataire désigné pour l’organisation des formations est la CDC agglomération Longueuil. Pour joindre la personne responsable, communiquez au: formations@cdcal.org.

Formation pour les directions générales

Le mandataire désigné est l’Université de Sherbrooke – Centre Laurent Beaudoin. Formation universitaire de 1er cycle en gestion: microprogramme Gestionnaire-leader du communautaire.

Séance d’information Jeudi le 23 janvier 2025. Cliquez ici pour participer à la rencontre:

Rencontre TEAMS jeudi 23 janvier 2025 12h-13h
ID de réunion : 213 842 611 613
Code secret : Dz7JW38S

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