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Organismes admis financés au PSOC
Sections
Convention de soutien financier
Cette convention triennale statue sur les obligations des parties concernées ainsi que sur les règles et les exigences du PSOC.
Le MSSS a statué que la convention actuelle (2015-2018) demeurera en vigueur jusqu’au 31 mars 2026, aux mêmes termes.
Mise à jour du dossier
L’organisme est responsable de la mise à jour de son dossier auprès du CISSS de la Montérégie-Centre. Veuillez aviser le secrétariat des activités communautaires de tout changement concernant:
- adresse
- direction de l’organisme
- présidence du conseil d’administration
- coordonnées bancaires
- lettres patentes
- règlements généraux
Reddition de comptes
Le processus annuel de reddition de comptes vise à déterminer si les activités de l’organisme s’inscrivent dans le cadre de la mission pour laquelle il reçoit un financement et s’il satisfait aux exigences du PSOC. Il permet également à l’organisme de présenter et mettre en valeur ses pratiques et ses activités, tout en faisant état de l’utilisation des fonds publics qui lui sont octroyés.
Conformément à la LGSSS (article 506), tout organisme admis et financé est dans l’obligation de déposer les documents de reddition de comptes déterminés par le MSSS dans les 4 mois suivant la fin de son exercice financier.
- Rapport d’activité
- Rapport financier, signé par au moins 1 administrateur au bilan
- Avis de convocation de l’AGA envoyé aux membres
- Ordre du jour de l’AGA
- Projet de procès-verbal de l’AGA (document de travail encore non approuvé par les membres) ou extrait témoignant du fonctionnement démocratique de l’organisme et du fait que le rapport d’activité et le rapport financier ont été présentés aux membres.
- Résolution du CA sur les affectations internes (le cas échéant) en indiquant l’objet précis de chaque affectation et l’échéancier de réalisation prévu.
Pour les précisions concernant le contenu des différents documents, nous vous invitons à consulter le Cadre normatif PSOC.
Transmission uniquement par courriel à cette adresse: secretariat.psoc.agence16@ssss.gouv.qc.ca
Bulletins PSOC
Demande de rehaussement/ Mise à jour annuelle
Les organismes admis au PSOC doivent déposer le formulaire Mise à jour de l’information/Demande de rehaussement à chaque année, qu’ils demandent ou non un rehaussement de leur financement récurrent.
Date limite: Vendredi 13 février 2026
Par courriel uniquement: secretariat.psoc.agence16@ssss.gouv.qc.ca
Demande de soutien financier ponctuel
La demande de soutien financier non récurrent pour un projet ponctuel vise à aider l’organisme à réaliser une activité en lien avec sa mission, mais qui sort du cadre normal de ses opérations. Il peut également répondre à un besoin financier pour faire face à une situation d’urgence ou de dépannage.
Si un soutien financier est accordé, l’organisme devra signer une Entente de subvention pour la réalisation d’un projet ponctuel, laquelle est assortie d’une reddition de comptes spécifique.
Les demandes peuvent être déposées en tout temps en cours d’année.
Formation
Le CISSS de la Montérégie-Centre, responsable de la gestion du PSOC, encourage et soutient le développement des compétences des membres des conseils d’administration et des directeurs des organismes communautaires par deux programmes de formation donnés à frais partagés. Ces formations ne s’adressent qu’aux organismes admis au PSOC.
Formation pour les membres du conseil d’administration
Programme de formation CA 2025-2026
S’adresse également à la direction ou à la coordination. Le mandataire désigné pour l’organisation des formations est la CDC agglomération Longueuil. Pour joindre la personne responsable, communiquez au: formations@cdcal.org.
Formation pour les directions générales
Le mandataire désigné est l’Université de Sherbrooke – Centre Laurent Beaudoin. Formation universitaire de 1er cycle en gestion: microprogramme Gestionnaire-leader du communautaire.
Contactez l’équipe PSOC pour plus d’information.