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Lutte contre la maltraitance envers les personnes aînées et les personnes majeures en situation de vulnérabilité

Sections

Le contenu de la section Lutte contre la maltraitance est dédié aux intervenants et partenaires qui souhaitent obtenir des renseignements sur les formations, ressources et outils disponibles concernant la maltraitance et la bientraitance envers les personnes aînées et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité.

Comment reconnaître la maltraitance chez les personnes aînées ou toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité?

Il vous est peut-être déjà arrivé d’intervenir auprès d’une personne aînée ou une personne majeure en situation de vulnérabilité et de vous être demandé si cette personne subissait de la maltraitance. Voici quelques exemples de signes de maltraitance :

  • Isolement
  • Anxiété
  • Manque d’argent pour les dépenses courantes
  • Non-respect des décisions prises par la personne
  • Chute suspecte, ecchymoses
  • Manque d’hygiène, logement insalubre

Sensibilisation

Il est important de sensibiliser la population et plus particulièrement les personnes aînées, les personnes majeures en situation de vulnérabilité et leur entourage au phénomène de la maltraitance.

Activités de sensibilisation:

Bon à savoir

Selon la loi 6.3, Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne en situation de maltraitance, les aînés et toute autre personne en situation de maltraitance, on prévoit l’ajout d’infractions pénales applicables notamment à l’égard de l’auteur d’un acte de maltraitance, en vue d’assurer la santé et la sécurité des personnes les plus vulnérables.

Parmi les situations pouvant faire l’objet de sanctions pénales, mentionnons le défaut de signaler une situation de maltraitance dans certaines circonstances.

Voici un document indiquant aux proches, aux personnes vivant une situation de maltraitance, aux employés et aux administrateurs comment déposer une demande d’enquête pouvant mener à une sanction pénale. Cette mesure ne fait l’objet d’aucune obligation et quiconque peut dénoncer.

Feuillet Je dénonce – La maltraitance envers les aînés et les personnes majeures en situation de vulnérabilité

Intervention

Tout prestataire de services de santé et de services sociaux ou tout professionnel au sens du Code des professions (chapitre C-26) qui, dans l’exercice de ses fonctions ou de sa profession, a un motif raisonnable de croire qu’une personne est victime de maltraitance doit signaler sans délai le cas pour les personnes suivantes :

  1. tout usager majeur qui est hébergé dans une installation maintenue par un établissement qui exploite un centre d’hébergement et de soins de longue durée;
  2. tout usager majeur qui est pris en charge par une ressource intermédiaire ou par une ressource de type familial;
  3. toute personne majeure qui est en tutelle ou en curatelle ou à l’égard de laquelle un mandat de protection a été homologué;
  4. toute personne majeure dont l’inaptitude à prendre soin d’elle-même ou à administrer ses biens a été constatée par une évaluation médicale, mais qui ne bénéficie pas d’une mesure de protection;
  5. toute autre personne en situation de vulnérabilité qui réside dans une résidence privée pour aînés.

Comment signaler une situation de maltraitance? ?

Auprès du Commissariat aux plaintes et à la qualité des services du CISSS de votre territoire si la personne y reçoit des services.

Pour toute autre situation comme la référence vers un PIC (Processus d’intervention concerté) et pour un partenaire externe au CISSS (policiers, AMF, Curateur public du Québec, Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse), vous pouvez vous référer à la LAMAA- Ligne aide maltraitance adultes aînés. Vous pouvez également vous référer à la politique de votre établissement ainsi qu’à la loi 6.3 pour plus d’information. https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/l-6.3

Ne portez jamais seul une situation de maltraitance; il est recommandé de vous référer à votre gestionnaire.

Bientraitance

La bientraitance est une approche valorisant le respect de toute personne, ses besoins, ses demandes et ses choix, y compris ses refus. Elle s’exprime par des attentions et des attitudes, un savoir-être et un savoir faire collaboratif, respectueux des valeurs, de la culture, des croyances, du parcours de vie et des droits et libertés des personnes. Elle s’exerce par des individus, des organisations ou des collectivités qui, par leurs actions, placent le bien-être des personnes au cœur de leurs préoccupations. Elle se construit par des interactions et une recherche continue d’adaptation à l’autre et à son environnement. (réf. : PAM 2022-2027)

On peut se questionner, est-ce que je suis bientraitant dans ma pratique? 

Par exemple:

  • Lors d’un soin, est-ce que je prends un minimum de temps pour dire à la personne ce que je fais?
  • Est-ce que je respecte l’intimité et la dignité de la personne?
  • Est-ce que je suis attentif à ce qu’elle me dit (verbal, non-verbal)?
  • Est-ce que je prends en compte ses goûts et ses habitudes?
  • Est-ce que je favorise son autonomie?

Pour en savoir plus sur la bientraitance

Documents et liens utiles

À titre de références, voici des suggestions de documents et de liens utiles à consulter :

Info-Partenaires

Formation

Des formations et sessions d’information sont disponibles pour guider les professionnels du réseau de la santé et des services sociaux ainsi que leurs partenaires.

Pour les intervenants du réseau de la santé et des services sociaux (RSSS) et les partenaires

Traduites en anglais:

Coût : gratuit

Phase I

Les modules 1 à 4 s’adressent aux personnes œuvrant pour les établissements du RSSS et sont également disponibles pour les partenaires.

  • Module 1 : Reconnaître la maltraitance (divisé en 4 segments totalisant 55 min)
  • Module 2 : Modèle de gestion des situations de maltraitance (15 min)
  • Module 3 : Identification de la maltraitance (15 min)
  • Module 4 : Signalement de la situation de maltraitance (10 min)

Phase II

Les modules 5 à 7 s’adressent aux intervenants psychosociaux du RSSS

  • Module 5: La vérification des faits
  • Module 6: L’évaluation des besoins et des capacités
  • Module 7: Actions et suivis
  • Module 8 : S’adresse aux superviseurs cliniques (personnes responsables de la supervision et de la pratique clinique psychosociale).
  • Contenu d’atelier réflexif en présentiel : développé pour les personnes responsables de la supervision ou de la pratique clinique psychosociale et les animateurs ayant des compétences reconnues en animation de groupe ainsi que des compétences cliniques reconnues en maltraitance.
LGBTQ+ : Réalités et besoins des personnes LGBT

Les personnes ainées LGBT ont droit, comme tous, de recevoir des soins et des services sociaux adaptés à leurs besoins.

  • Connaissez-vous leurs réalités?
  • Sauriez-vous comment leur offrir les meilleurs soins ou services possibles?

Découvrez-les en suivant cette formation!

À noter :

  • Cette formation n’aborde pas les réalités de toutes les personnes ainées de la diversité sexuelle et la pluralité de genres. Toutefois, plusieurs pratiques inclusives peuvent être adaptées et utilisées auprès de ces personnes.
  • Étant donné les objectifs d’apprentissage de cette formation, et pour assurer la pérennité de celle-ci, les personnages des cas présentés ne respectent pas la distanciation physique, ni les autres mesures de prévention dans le contexte de pandémie de la COVID-19.
  • La nouvelle orthographe de la langue française a été utilisée dans cette formation.

https://fcp.rtss.qc.ca/enrol/index.php?id=3184

Fondation Émergence : Pour que vieillir soit gai, pour des milieux plus inclusifs

D’une durée de 2 h, cette formation comporte un survol des concepts reliés à la diversité sexuelle et de genre, de l’évolution des droits LGBTQ+ ainsi que  leurs impacts sur les différentes générations. Elle inclut également les bonnes pratiques pour rendre son milieu plus inclusif et un témoignage d’une personne aînée LGBTQ+

Pour plus d’information : https://www.fondationemergence.org/

Pour les gestionnaires en CHSLD

PRÉVENTION ET GESTION DE LA MALTRAITANCE ENVERS LES RÉSIDENTS ET RÉSIDENTES EN CHSLD

Objectifs d’apprentissage : 

À la fin de la formation, les apprenantes et les apprenants seront en mesure de :

  • comprendre le contexte particulier que représentent les CHSLD en lien avec la maltraitance;
  • comprendre les responsabilités légales des CHSLD en matière de lutte contre la maltraitance envers les résidents et les résidentes;
  • identifier les différents leviers dont disposent les gestionnaires afin de prévenir et de gérer les situations de maltraitance.

Format du cours :

Cette formation en ligne est composée de 3 modules :

  • Module d’introduction (7 minutes)
  • Module 1 – La spécificité de la maltraitance en CHSLD (8 minutes)
  • Module 2 – Les politiques et pratiques organisationnelles pour contrer la maltraitance (45 minutes)
  • Durée : une heure, accompagnée d’un outil de soutien à la réflexion et à l’autoévaluation.

https://fcp.rtss.qc.ca/enrol/index.php?id=13076

Pour le secteur financier

Les 4 modules de la formation et le guide d’apprenant sont disponibles dans la section réservée aux personnes œuvrant dans le secteur financier du site Internet de la Ligne Aide Maltraitance Adultes Aînés. https://lignemaltraitance.ca/fr

Module 1 : Comprendre et reconnaître la maltraitance matérielle et financière
Module 2 : Prévenir et repérer la maltraitance matérielle et financière
Module 3 : Identifier des stratégies de repérage, de protection et de prévention de la maltraitance matérielle et financière
Module 4 : Aborder la situation de maltraitance matérielle et financière avec la personne aînée et passer à l’action
Coût: gratuit

Pour les organismes communautaires

« LA MALTRAITANCE, LA RECONNAÎTRE ET AGIR »

Deux formations disponibles :

  1. Pour les responsables et intervenants des organismes communautaires (durée : 3 h 30)
  2. Pour les bénévoles des organismes communautaires (durée : 2 h 30)

Contenu :

  • Connaître et reconnaître la maltraitance (définition, formes et types).
  • Repérer la maltraitance (facteurs de risque et de protection, indices).
  • Aborder la situation avec la personne aînée (conditions gagnantes, stratégies).
  • Signaler une situation de maltraitance présumée (signalement obligatoire selon la loi, cheminement d’un signalement).

** Disponible en français seulement. 

Inscription auprès de Julie Després, coordonnatrice régionale spécialisée en matière de lutte contre la maltraitance envers les personnes aînées : julie.despres.cisssmc16@ssss.gouv.qc.ca

Coût : gratuit 

Pour le processus d’intervention concerté (PIC), veuillez vous référer à votre gestionnaire. Des ateliers sont disponibles.

Nous joindre

Pour tout autre renseignement complémentaire ou question, veuillez communiquer avec :

Tél. : 438 887-1071