Outils municipaux

Réponse :

• L’EIS est une démarche qui favorise la prise en compte de la santé dans les processus décisionnels.
• Son objectif est d’estimer les impacts possibles, tant favorables que défavorables, d’un projet sur l’ensemble des déterminants de la santé d’une population.
• Elle vise aussi à évaluer la manière dont ces impacts potentiels sont répartis dans la population (enjeux d’équité en santé et d’inégalités en santé).
• L’analyse s’accompagne de recommandations informant les décideurs des actions à prendre pour maximiser les impacts favorables du projet évalué, minimiser ou compenser les impacts non souhaités anticipés et réduire les inégalités sociales de santé.
• Le processus est généralement réalisé en six étapes distinctes : La prospection; Le dépistage; Le cadrage; L’analyse; Les recommandations; L’évaluation.
• Les déterminants de la santé potentiellement reliés à un projet ou à un politique sont les principaux objets d’évaluation (ex. : transport, développement des enfants, déterminants sociaux, sécurité alimentaire, environnements bâtis, etc.).

Réponse :

• Proposition de plans d’aménagement (ex. : PPU, Schéma d’aménagement et de développement durable, Plan d’aménagement TOD, Plan de revitalisation d’un centre-ville, etc.).
• Propositions de nouvelles politiques publiques (ex. : Politique des familles, Politique MADA (aînés), Politique de développement social, etc.).
• Proposition de projets structurants (ex. : Plan stratégique de développement du transport collectif).
• Les EIS portant sur des propositions de programmes ne sont pas incluses dans l’offre de service de la Direction de santé publique de la Montérégie.
• L’EIS est modulé selon différents facteurs (ex. : les besoins de la municipalité, l’ampleur du projet, le moment où le processus EIS est intégré au projet de la municipalité, etc.).
• Il est possible de consulter tous les rapports EIS produits antérieurement par la Direction de santé publique de la Montérégie, et ce, à partir de la page EIS de l’Extranet du portail Santé Montérégie.

Réponse :

• Non, les EIS sont admissibles à un financement.
• Des subventions nationales viennent couvrir certains frais inhérents aux travaux réalisés par la Direction de santé publique de la Montérégie.
• Toutefois, des frais inhérents à la contribution des acteurs municipaux sont à leurs charges.

Réponse :

Voici certains avantages rapportés par des acteurs municipaux de la Montérégie qui avaient déjà bénéficié d’une EIS :

• C’est une opportunité de positionner sa municipalité comme ayant à cœur la santé de sa population.
• Offre la possibilité de bonifier un projet ou valider l’orientation de ses documents de planification.
• C’est un apport argumentaire qui soutient les demandes de subvention.
• L’EIS est un outil qui permet de justifier nos projets auprès d’autres élus ou professionnels municipaux.
• Offre la possibilité de bénéficier d’un soutien pour identifier des actions favorables à la santé ou confirmer notre enlignement initial.
• Permet d’améliorer nos connaissances sur les facteurs influençant la santé de nos citoyens.
• C’est une opportunité de bénéficier d’un apport crédible, d’une institution reconnue et de confiance : la Direction de santé publique.

Réponse* :

• Analyse préliminaire des besoins en matière d’EIS;
• Soutien à l’entente de collaboration;
• Animation d’ateliers de travail;
• Pilotage de la démarche EIS;
• Accompagnement continu dans la démarche EIS;
• Expertise-conseil;
• Présentations à différentes étapes;
• Production et dépôt du rapport final EIS et de son résumé exécutif;
• Pilotage de la démarche d’appréciation du processus EIS;
• Selon les situations, des activités complémentaires et d’autres services peuvent être offerts par les acteurs de santé publique en Montérégie.

*Selon les ressources disponibles des acteurs de santé publique.

Réponse :

• Être une municipalité ou une MRC appartenant à la région sociosanitaire de la Montérégie ou être une instance suprarégionale qui dessert la région de la Montérégie.
• Le projet de la municipalité doit préférablement être à l’étape d’élaboration.
• Le projet doit être formulé de façon préliminaire (documentation disponible).
• Le délai avant l’adoption du projet doit être suffisant pour mener une EIS (plus de 6 mois).
• Des fonctionnaires et\ou élus doivent être disponibles pour contribuer au processus EIS.

Réponse :

• Les expériences montérégiennes et la littérature scientifique démontrent que le moment ou « timing » pour conduire une EIS est crucial.
• L’EIS est par nature prospective, c.-à-d. qu’elle vise à intervenir le plus possible en amont d’un projet. Plus tôt est intégré le processus EIS dans le projet d’une municipalité, plus sa pertinence augmente.
• Idéalement, la demande d’une municipalité doit être déposée assez tôt dans le processus de planification d’un projet ou de l’élaboration d’une politique.
• Un délai d’au moins six mois avant l’adoption d’un projet ou d’une politique est généralement nécessaire pour mener une EIS.

Réponse* :

Participer à chacune des étapes de la démarche EIS. Par exemple :

• Participer à une rencontre expliquant l’EIS afin de comprendre les objectifs recherchés;
• Voter une résolution municipale et signer une entente de collaboration à l’égard de sa participation à l’EIS;
• Mandater des acteurs décisionnels à participer au comité local EIS;
• Présenter et discuter du projet (en toute transparence) et approuver les éléments à retenir pour l’EIS;
• Transmettre tous les documents de planification et autres documents pertinents à l’analyse du projet;
• Organiser ou participer à une activité de consultation des citoyens ou visite du territoire à l’étude;
• Assister à la présentation du rapport EIS;
• Commenter et bonifier la version préliminaire du rapport d’analyses et ses recommandations;
• Coécrire un communiqué de presse pour les médias locaux;
• Diffuser le rapport complet et le résumé exécutif aux élus et employés; diffuser auprès des médias locaux le communiqué de presse écrit conjointement avec les acteurs de SP afin d’informer les citoyens et autres parties prenantes;
• Commenter l’appréciation du processus EIS;
• Réviser, adopter et mettre en œuvre le projet.

*Ordonnancé selon les différentes étapes du processus EIS.

Réponse :

• Elle peut varier selon différentes considérations (ex. : l’ampleur du projet de la municipalité, le délai avant l’adoption du projet de la municipalité, le nombre d’acteurs intersectoriels impliqués, l’expérience d’EIS antérieure d’une municipalité, etc.);
• Les personnes mandatées par les municipalités n’ont pas la charge de porter la démarche, mais agissent comme collaborateurs et contributeurs à l’EIS;
• La contribution attendue de l’organisme municipal dans le processus EIS est au minimum de 70 heures.

Réponse :

Communiquer par courriel avec madame Myriam Lalancette, Agente de planification, programmation et recherche, équipe Municipalités et communautés – Volet Urbanisme, Direction de santé publique de la Montérégie.

myriam.lalancette.agence16@ssss.gouv.qc.ca

Centre de collaboration nationale sur les politiques publiques en santé, Formation en ligne Évaluation d’impact sur la santé, étape par étape, (Page web consultée le 5 janvier 2024).

EspaceMUNI, Évaluation d’impact sur la santé – Un outil pour améliorer la santé et la qualité de vie des individus et des communautés (Page web consultée le 4 janvier 2024).

Lapointe, G. et Tremblay É. (2021). Guide pour soutenir la réalisation d’évaluations d’impact sur la santé en milieu municipal, Institut national de santé publique du Québec, 49 p.

Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation — Les municipalités : des milieux favorables à la santé et à la qualité de vie des citoyennes et citoyens (Page web consultée le 4 janvier 2024).

Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation — Fiche 4 Approche proposée pour la réalisation d’une analyse des principaux impacts prévisibles (Page web consultée le 4 janvier 2024).

Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec, Appel de proposition — Évaluation d’impact sur la santé portant sur des projets de planification et d’aménagement du territoire ou de transport actif et collectif. Documents d’informations et Formulaire, 2023.

Nour K. et A. Brousselle. (2018). Évaluation des effets de la pratique d’évaluation d’impact sur la santé (ÉIS) en Montérégie. Rapport, Longueuil, Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Centre, Direction de santé publique, 47 p.

Nour K. et Coll. (2018). Évaluation des effets de la pratique d’évaluation d’impact sur la santé (ÉIS) en Montérégie – Résultat du projet de recherche auquel vous avez participé comme municipalité. Feuillet, Longueuil, Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Centre, Direction de santé publique, 2 p.

Tremblay, É. et coll. (2020). Processus EIS appliqué en Montérégie, Longueuil, Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Centre, Direction de santé publique, 8 p.