Bienvenue dans la section d’information destinée aux propriétaires de résidences privées pour aînés (RPA) du territoire de la Montérégie.
Depuis le 1er avril 2026, chaque CISSS de la Montérégie soutient l’ensemble des RPA de son territoire afin d’obtenir ou de maintenir la certification.
Vous retrouverez à l’intérieur de cette section plusieurs informations qui vous sont destinées. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter l’équipe-ressource de votre territoire pour de plus amples informations.
Infos utiles par territoire
Coordonnées de l’équipe ressource : RPA_certification_cisssmo@ssss.gouv.qc.ca
Coordonnées de l’équipe ressource : info.rpa-rhd.cisssmc16@ssss.gouv.qc.ca
Coordonnées de l’équipe ressource : certificationrpa.cisssme16@ssss.gouv.qc.ca
Documents et liens utiles
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Loi sur les services de santé et les services sociaux(ouvre un nouvel onglet)
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Règlement sur la certification des résidences privées pour aînés(ouvre un nouvel onglet)
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Registre des résidences privées pour aînés(ouvre un nouvel onglet)
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Plaintes et amélioration des services(ouvre un nouvel onglet)
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Politique visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité(ouvre un nouvel onglet)
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La sécurité incendie dans les résidences accueillant des personnes présentant des limitations à l'évacuation(ouvre un nouvel onglet)
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Guide à l’intention des personnes responsables de la vérification des antécédents judiciaires dans le cadre du processus de certification des ressources communautaires ou privées offrant de l’hébergement en dépendance(ouvre un nouvel onglet)
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Signer un bail dans une résidence privée pour aînés(ouvre un nouvel onglet)
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Être locataire dans une résidence privée pour aînés(ouvre un nouvel onglet)
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Renouvellement des ordonnances