Bienvenue dans la section d’information destinée aux propriétaires de résidences privées pour aînés (RPA) du territoire de la Montérégie.
Le CISSS de la Montérégie-Centre détient le mandat régional de la certification des RPA et soutient l’ensemble des RPA afin d’obtenir ou de maintenir la certification.
Vous retrouverez à l’intérieur de cette section plusieurs informations qui vous sont destinées. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter votre équipe-ressource pour de plus amples informations.
Documents et liens utiles
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Loi sur les services de santé et les services sociaux(ouvre un nouvel onglet)
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Règlement sur la certification des résidences privées pour aînés(ouvre un nouvel onglet)
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Registre des résidences privées pour aînés(ouvre un nouvel onglet)
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Plaintes et amélioration des services(ouvre un nouvel onglet)
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Politique visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité(ouvre un nouvel onglet)
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La sécurité incendie dans les résidences accueillant des personnes présentant des limitations à l'évacuation(ouvre un nouvel onglet)
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Guide à l’intention des personnes responsables de la vérification des antécédents judiciaires dans le cadre du processus de certification des ressources communautaires ou privées offrant de l’hébergement en dépendance(ouvre un nouvel onglet)
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Signer un bail dans une résidence privée pour aînés(ouvre un nouvel onglet)
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Être locataire dans une résidence privée pour aînés(ouvre un nouvel onglet)