Règle de soins nationale
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Qu’est-ce que la Règle de soins nationale (RSN)?
Les articles 39.7 et 39.8 du Code des professions établit un cadre légal permettant à des personnes d’effectuer des activités de soins qui, autrement, ne pourraient être exercées que par des professionnels habilités. Ces articles prévoient qu’un aide-soignant peut, dans des lieux déterminés, administrer, par certaines voies, des médicaments prescrits et prêts à être administrés et effectuer des soins invasifs d’assistance aux activités de la vie quotidienne (AVQ) qui sont requis, sur une base durable, et nécessaire au maintien de la santé.
Le Règlement sur l’exercice des activités décrites aux articles 39.7 et 39.8 du Code des professions précise les lieux, les cas, les contextes et les conditions d’application qui doivent être respectés afin qu’un aide-soignant puisse exercer les activités de soins pouvant être confiées.
La RSN détermine les balises d’encadrement pour les activités de soins pouvant être confiées aux aides-soignants.
En résumé, la Règle de soins nationale :
| Définit | Les balises minimales pour encadrer cliniquement les activités confiées aux aides-soignants, selon les normes, afin d’assurer la qualité des soins et la sécurité des usagers |
| Concerne | Les soins invasifs d’assistance aux activités de la vie quotidienne (AVQ) et l’administration de médicaments prescrits et prêts à être administrés |
| S’adresse | Aux professionnel(-le)s de la santé habilité(e)s afin de connaître les conditions permettant de confier une activité de soins à des aides-soignants Aux gestionnaires, aux professionnel(-le)s de la santé habilité(e)s et aux aides-soignants concernant leurs responsabilités |
| Établit | Les normes concernant la documentation des activités de soins et les formulaires à utiliser |
| Uniformise | Les pratiques entre les différents établissements de santé |
| Est | En vigueur dans tous les établissements du réseau de la santé et des services sociaux |
Les points clés à retenir
- La Règle de soins nationale s’applique aux professionnel(-le)s habilités (infirmier(-ère)s, inhalothérapeutes et nutritionnistes) qui peuvent confier certaines activités de soins aux aides-soignants.
- Les aides-soignants doivent avoir suivi une formation reconnue d’une durée de 14 heures, être supervisés et autorisés par un(e) professionnel(-le) habilité(e) avant d’effectuer un soin confié.
- La Règle de soins nationale précise les conditions à respecter par les aides soignants, notamment la formation, la supervision et l’accès à un professionnel de la santé pour une intervention rapide.
- Elle distingue les soins invasifs (qui vont au-delà des barrières physiologiques) des soins non invasifs (qui n’y vont pas) ainsi que les activités réglementées et non réglementées.
- La Règle de soins nationale est un outil important pour assurer des soins de qualité et sécuritaires pour la population.
Source : Ministère de la Santé et des Services sociaux. (2022). Règle de soins nationale – Activités de soins confiées à des aides-soignants – Administration des médicaments et soins invasifs d’assistance aux activités de la vie quotidienne (Articles 39.7 et 39.8 du Code des professions). https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-003459/https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-003459/
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