Affaires médicales et professionnelles
Parcours nouveaux facturants
![]() | 1- Information générale pour les nouveaux facturants | ||||||||||||
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Vous êtes un résident qui termine sa formation et qui fait une demande pour la première fois. Vous devez premièrement compléter une demande d’avis de conformité au PREM en Montérégie. Cette demande devra être envoyée au MSSS entre le 15 octobre et 31 octobre par courriel à l’adresse suivante : application_prem@msss.gouv.qc.ca
RAPPEL ET PRÉCISIONL’octroi d’un avis de conformité relève de la compétence exclusive du DRMG de la Montérégie. Lorsque le nombre de candidats qui se sont manifestés durant la période de mise en candidature excède le nombre de places autorisées au PREM, la responsabilité du comité de direction du DRMG est de sélectionner les candidats en fonction des besoins prioritaires des sous-territoires de la région et retenir les candidatures les plus intéressantes en regard des besoins. Si dans le processus de recrutement, les responsables de recrutement médical en établissement ou en cabinet médical offrent un poste à un médecin en lui confirmant l’obtention d’un avis de conformité au PREM, ils outrepassent leur pouvoir décisionnel. Toute proposition d’un poste offert par un établissement ou d’entente avec cabinet médical ne garantit en rien l’obtention d’un avis de conformité au PREM de la Montérégie. De plus suite à l’émission de l’avis de conformité par le DRMG, les candidats doivent savoir qu’ils s’engagent à exercer majoritairement dans le RLS précisé dans leur avis de conformité. Par ailleurs, le médecin pourra s’installer dans le milieu de son choix en cabinet médical et/ou dans les établissements disposant de priorités de recrutement.
TRAITEMENT D’UNE DEMANDE D’AVIS DE CONFORMITÉ PAR LE DRMGÀ compter du 1er novembre du PREM de l’année en cours, le MSSS achemine aux DRMG les demandes d’avis de conformité au PREM de l’année suivante. Les candidatures reçues entre le 15 et le 31 octobre inclusivement sont traitées en trois tours entre le 1er novembre et le 1er avril. Les candidatures déposées après le 31 octobre sont traitées à la fin du processus, soit après la fin du troisième tour, le 1er avril. Lorsque le nombre de places disponibles au PREM d’un sous-territoire figurant au premier choix des candidats est inférieur au nombre de demandes reçues pour ce sous-territoire, aucune sélection n’est faite et le DRMG doit délivrer l’avis de conformité. Lorsque les candidatures reçues pour un sous-territoire excèdent le nombre de places disponibles au PREM de ce sous-territoire, toutes les candidatures sont soumises à une évaluation du DRMG. Cette évaluation doit respecter le processus de sélection prévu.
PROCESSUS DE SÉLECTIONPremier tour Du 1er novembre au 30 décembre, seul le premier choix des candidats figurant à la demande d’avis de conformité est acheminé par le MSSS aux DRMG respectifs.
ATTENTION, le candidat a 10 jours pour répondre par écrit au DRMG. L’absence de réponse de la part du candidat à l’intérieur de 10 jours entraîne la révocation de l’avis de conformité.
Deuxième tour Du 7 janvier au 15 février, les deuxièmes choix figurant à la demande d’avis de conformité des candidats non sélectionnés au premier tour sont acheminés par le MSSS aux DRMG respectifs. Si toutes les places au PREM sont comblées dans la région demandée au 2e choix, le MSSS tiendra compte des choix subséquents du candidat. Par exemple, certains candidats pourront se voir offrir leur 3e choix lors du 2e tour.
Troisième tour Du 16 février au 1er avril, les troisièmes choix figurant à la demande d’avis de conformité des candidats non sélectionnés aux tours précédents sont acheminés par le MSSS aux DRMG respectifs. Lorsque toutes les places au PREM sont comblées dans les régions demandées, et sur autorisation du candidat, la candidature est transmise à tous les DRMG des régions dont le PREM n’est pas atteint.
À la suite des 3 tours, lorsque les places sont disponibles au PREM, le principe du premier arrivé, premier servi est appliqué. IMPORTANT: Si les candidatures reçues à une même date excédent le nombre de places disponibles au PREM, le DRMG doit procéder à une sélection des candidats en suivant les principes suivants :
ENTREVUE ET CRITÈRES DE SÉLECTIONTous les candidats sont rencontrés en entrevue. Ces entrevues sont réalisées en personne, mais elles pourraient exceptionnellement être réalisées à distance à l’aide d’un support permettant un contact visuel (ex : Skype) si le candidat se trouve dans l’impossibilité de se présenter en personne. Les objectifs de l’entrevue sont les suivants :
ACCEPTATION ET DÉSISTEMENTLe candidat qui accepte l’avis de conformité proposé par le DRMG est retiré du processus. Le candidat qui refuse l’avis de conformité proposé par le DRMG poursuit le processus. Le candidat qui ne répond pas dans les 10 jours est réputé avoir refusé, il poursuit donc le processus. Le candidat qui aurait d’abord accepté puis se serait désisté de son avis de conformité devra déposer une nouvelle demande s’il souhaite à nouveau obtenir un avis de conformité au PREM. Cette nouvelle demande sera traitée en fonction de l’ordre de réception des demandes reçues au MSSS après le 31 octobre, soit à la fin du troisième tour. Si vous souhaitez vous désister, nous vous remercions de nous en informer rapidement par écrit en nous retournant le formulaire d’avis de désistement.
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![]() | 2- Activités médicales particulières | ||||||||||||
Veuillez prendre note qu'au cours du premier trimestre de travail professionnel complet suite au début de votre pratique en Montérégie, vous devrez adhérer aux activités médicales particulières sur le formulaire de demande d’adhésion aux AMP. Vous trouverez ci-dessous la liste approuvée par le DRMG de la Montérégie pour 2018- 2019. Votre demande devra être acheminée au DRMG au plus tard à l’intérieur du premier trimestre complet qui suit le début de votre pratique.
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![]() | 3- Forfaits d’accessibilité (ou d’installation) | ||||||||||||
Afin de favoriser l'installation de nouveaux médecins dans certaines localités en grande pénurie d'effectifs médicaux, le ministère de la Santé et des Services sociaux et la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec ont convenu d'une lettre d'entente (No 298) concernant l'attribution et les modalités relatives au versement de forfaits d'accessibilité. Pour l'année 2019, un nombre limité de forfaits d'accessibilités nous sera éventuellement attribué. Ces forfaits pourront être octroyés aux médecins qui choisiront d'installer leur pratique principale et de faire de la prise en charge dans les municipalités en difficulté de recrutement et ayant des besoins jugés prioritaires par le DRMG. Voici la liste des secteurs reconnus par le MSSS en 2019 :
Pour connaître les conditions d'admissibilité, voir le texte complet de la lettre d'entente 298 de la brochure No 1 sur le site Web de la RAMQ. Vous trouverez le formulaire et le contrat d'engagement en cliquant sur les liens. Ces documents doivent être acheminés à : Département régional de médecine générale de la Montérégie | |||||||||||||
![]() | 4- La tarification bonifiée ou majorée | ||||||||||||
Nouvelle nomenclature - Tarification bonifiée pour le médecin détenant un permis de pratique depuis moins d'un an. « Le médecin qui détient un permis de pratique du Collège des médecins du Québec depuis moins d'un an peut se prévaloir de la tarification bonifiée prévue à la nouvelle nomenclature des actes, s'il s'engage auprès de son Département régional de médecine générale (DRMG) à effectuer la prise en charge et le suivi d'au moins 500 patients au terme de quatre trimestres (de pratique) complétés. Il peut se prévaloir de cette tarification pour un maximum de quatre trimestres complets à la suite de l'obtention de son permis de pratique. » (Infolettre 57, chapitre 2.3.1) Pour ce faire, le médecin doit transmettre, par courriel, son intention de prendre en charge et de faire le suivi d'au moins 500 patients dans le délai prescrit, à l'attention du DRMG de la Montérégie, à l'adresse suivante : drmg.agence16@ssss.gouv.qc.ca en indiquant son nom, son numéro de permis ainsi que la date à laquelle cet engagement entre en vigueur. Utiliser le modèle de lettre de confirmation d’engagement : http://www.ramq.gouv.qc.ca/SiteCollectionDocuments/professionnels/infolettres/2017/info223-7.pdf Par la suite, il appartient au médecin d'aviser la RAMQ.
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![]() | 5- Nous joindre | ||||||||||||
Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à notre région et vous souhaitons bonne chance dans vos démarches de recrutement. Nous espérons que ces informations ont pu vous être utiles et vous invitons à communiquer avec nous pour toute question ou précision. Département régional de médecine générale de la Montérégie |
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