Convention de soutien financier

Depuis 2012, tous les organismes communautaires admis et financés à la mission globale dans le cadre du PSOC doivent signer la Convention de soutien financier. Cette convention triennale statue sur les obligations des parties concernées ainsi que sur les règles et les exigences du PSOC.

Considérant les travaux en cours sur les Orientations ministérielles, le MSSS a statué que la convention actuelle (2015-2018) demeurera en vigueur jusqu'au 31 mars 2021.

Mise à jour du dossier

L’organisme est responsable de la mise à jour de son dossier auprès du CISSS de la Montérégie-Centre. Pour tout changement d'adresse, à la direction, à la présidence du conseil d’administration ou aux coordonnées bancaires, veuillez en aviser le secrétariat des activités communautaires.

Reddition de comptes

Le processus annuel de reddition de comptes vise à déterminer si les activités de l’organisme s’inscrivent dans le cadre de la mission pour laquelle il reçoit un financement et s’il satisfait aux exigences du PSOC. Il permet également à l’organisme de présenter et mettre en valeur ses pratiques et ses activités, tout en faisant état de l’utilisation des fonds publics qui lui sont octroyés.

Conformément à la LSSSS (article 338) et à la Convention de soutien financier (articles 1.5, 2.1 et 2.3), tout organisme admis et financé est dans l’obligation de déposer les documents de reddition de comptes déterminés par le MSSS dans les 3 mois suivant la fin de son exercice financier.

• Rapport d'activité
• Rapport financier, signé par 2 administrateurs au bilan
• Avis de convocation de l'AGA envoyé aux membres
• Ordre du jour de l'AGA
• Projet de procès-verbal de l'AGA (document de travail encore non approuvé par les membres)

 Pour les précisions concernant le contenu des différents documents, nous vous invitons à consulter les références suivantes :

 La reddition de comptes dans le cadre du soutien à la mission globale

 CISSSMC Exigences PSOC - Rapport financier annuel

Formulaire de demande de financement annuel

Chaque année, l’organisme doit compléter le formulaire de demande de soutien financier à la mission globale pour l’exercice financier suivant.

Voici le formulaire pour l'exercice 2019-2020.

 CISSSMC FORMULAIRE PSOC 2019-2020

 Information Formulaire PSOC 2019-2020

Date limite de retour: vendredi 1er février 2019, 16h00

Formation

Le CISSS de la Montérégie-Centre, responsable de la gestion du PSOC, encourage et soutient le développement des compétences des membres des conseils d’administration et des directeurs des organismes communautaires par deux programmes de formation donnés à frais partagés.

Formation pour les membres du conseil d'administration

 Programme de formation au CA 2019-2020

Formation pour la direction

Programmation à venir.