Convention de soutien financier

Depuis 2012, tous les organismes communautaires admis et financés à la mission globale dans le cadre du PSOC doivent signer la Convention de soutien financier. Cette convention triennale statue sur les obligations des parties concernées ainsi que sur les règles et les exigences du PSOC.

Mise à jour du dossier

L’organisme est responsable de la mise à jour de son dossier auprès du CISSS de la Montérégie-Centre. Pour tout changement d'adresse, à la direction, à la présidence du conseil d’administration ou aux coordonnées bancaires, veuillez en aviser le secrétariat des activités communautaires.

Reddition de comptes

Le processus annuel de reddition de comptes vise à déterminer si les activités de l’organisme s’inscrivent dans le cadre de la mission pour laquelle il reçoit un financement et s’il satisfait aux exigences du PSOC. Il permet également à l’organisme de présenter et mettre en valeur ses pratiques et ses activités, tout en faisant état de l’utilisation des fonds publics qui lui sont octroyés.

Conformément à la LSSSS (article 338) et à la Convention de soutien financier (articles 1.5, 2.1 et 2.3), tout organisme admis et financé est dans l’obligation de déposer les documents de reddition de comptes déterminés par le MSSS dans les 3 mois suivant la fin de son exercice financier.

• Rapport d'activité
• Rapport financier, signé par 2 administrateurs au bilan
• Avis de convocation de l'AGA envoyé aux membres
• Ordre du jour de l'AGA
• Projet de procès-verbal de l'AGA ou encore un extrait (résolution), démontrant que le rapport financier et le rapport d'activité ont été présentés. Et ce, même si ce n'est qu'un document de travail encore non approuvé par les membres.

 Pour les précisions concernant le contenu des différents documents, nous vous invitons à consulter les références suivantes :

 La reddition de comptes dans le cadre du soutien à la mission globale

 Exigences - Rapport financier des organismes communautaires

Formulaire de demande de financement annuel

Chaque année, l’organisme doit compléter le formulaire de demande de soutien financier à la mission globale pour l’exercice financier suivant. Ce dernier est habituellement mis en ligne vers la mi-décembre. L’organisme le recevra également par l’entremise du CISSS de la Montérégie-Centre, par courriel. Pour l’exercice 2017-2018, il s’agira d’un formulaire abrégé.

Date limite de transmission du formulaire abrégé complété : Vendredi 3 février 2017, 16h00

Par la poste uniquement au CISSS de la Montérégie-Centre, 1255 rue Beauregard, Longueuil (Québec)  J4K 2M3.

 Formulaire abrégé de demande de soutien financier PSOC 2017-2018

Formation

Le CISSS de la Montérégie-Centre, responsable de la gestion du PSOC, encourage et soutient le développement des compétences des membres des conseils d’administration et des directeurs des organismes communautaires par deux programmes de formation donnés à frais partagés.

(programmation à venir)