Convention de soutien financier

Cette convention triennale statue sur les obligations des parties concernées ainsi que sur les règles et les exigences du PSOC.

Le MSSS a statué que la convention actuelle (2015-2018) demeurera en vigueur jusqu'au 31 mars 2023, aux mêmes termes.

Convention de soutien financier 2015-2018 CISSSMC.pdf

Addenda Convention valide 31-03-2023.pdf

Mise à jour du dossier

L’organisme est responsable de la mise à jour de son dossier auprès du CISSS de la Montérégie-Centre. Veuillez aviser le secrétariat des activités communautaires de tout changement concernant:

• adresse
• direction de l'organisme
• présidence du conseil d’administration
• coordonnées bancaires
• lettres patentes
• règlements généraux

Reddition de comptes

Le processus annuel de reddition de comptes vise à déterminer si les activités de l’organisme s’inscrivent dans le cadre de la mission pour laquelle il reçoit un financement et s’il satisfait aux exigences du PSOC. Il permet également à l’organisme de présenter et mettre en valeur ses pratiques et ses activités, tout en faisant état de l’utilisation des fonds publics qui lui sont octroyés.

Conformément à la LSSSS (article 338) et à la Convention de soutien financier (articles 1.5, 2.1 et 2.3), tout organisme admis et financé est dans l’obligation de déposer les documents de reddition de comptes déterminés par le MSSS dans les 3 mois suivant la fin de son exercice financier.

• Rapport d'activité
• Rapport financier, signé par 2 administrateurs au bilan
• Avis de convocation de l'AGA envoyé aux membres
• Ordre du jour de l'AGA
• Projet de procès-verbal de l'AGA (document de travail encore non approuvé par les membres) ou extrait témoignant du fonctionnement démocratique de l'organisme et du fait que le rapport d'activité et le rapport financier ont été présentés aux membres.

Pour les précisions concernant le contenu des différents documents, nous vous invitons à consulter le Cadre de gestion ministériel PSOC.

Depuis janvier 2021, la transmission des documents doit se faire uniquement par courriel à cette adresse: secretariat.psoc.agence16@ssss.gouv.qc.ca

Informations importantes à remettre à votre firme comptable:

CISSSMC_PSOC_Exigences_Rapport_financier_MAJ_05-2021.pdf

Formulaire PSOC annuel

Tous les organismes admis au PSOC doivent déposer le formulaire Mise à jour de l'information/Demande de rehaussement pour l’exercice 2023-2024.

Formulaire_Annuel_Monteregie.pdf

Date limite: Vendredi 3 février 2023

Par courriel uniquement: secretariat.psoc.agence16@ssss.gouv.qc.ca

Formation

Le CISSS de la Montérégie-Centre, responsable de la gestion du PSOC, encourage et soutient le développement des compétences des membres des conseils d’administration et des directeurs des organismes communautaires par deux programmes de formation donnés à frais partagés.

Formation pour les membres du conseil d'administration

 Programme_Formation_CA_2022-2023_Monteregie

Formation pour la direction

Programme_Formation_DG_2022-2023_Monteregie