Organismes admis financés au PSOC

 

Convention de soutien financier

Cette convention triennale statue sur les obligations des parties concernées ainsi que sur les règles et les exigences du PSOC.

Le MSSS a statué que la convention actuelle (2015-2018) demeurera en vigueur jusqu'au 31 mars 2022, aux mêmes termes.

Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreConvention de soutien financier 2015-2018 CISSSMC.pdf

Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreAddenda Convention valide 31-03-2022.pdf


Mise à jour du dossier

L’organisme est responsable de la mise à jour de son dossier auprès du CISSS de la Montérégie-Centre. Veuillez aviser le secrétariat des activités communautaires de tout changement concernant:

  • adresse
  • direction de l'organisme
  • présidence du conseil d’administration
  • coordonnées bancaires
  • lettres patentes
  • règlements généraux

Reddition de comptes

Le processus annuel de reddition de comptes vise à déterminer si les activités de l’organisme s’inscrivent dans le cadre de la mission pour laquelle il reçoit un financement et s’il satisfait aux exigences du PSOC. Il permet également à l’organisme de présenter et mettre en valeur ses pratiques et ses activités, tout en faisant état de l’utilisation des fonds publics qui lui sont octroyés.

Conformément à la LSSSS (article 338) et à la Convention de soutien financier (articles 1.5, 2.1 et 2.3), tout organisme admis et financé est dans l’obligation de déposer les documents de reddition de comptes déterminés par le MSSS dans les 3 mois suivant la fin de son exercice financier.

  • Rapport d'activité
  • Rapport financier, signé par 2 administrateurs au bilan
  • Avis de convocation de l'AGA envoyé aux membres
  • Ordre du jour de l'AGA
  • Projet de procès-verbal de l'AGA (document de travail encore non approuvé par les membres) ou extrait témoignant du fonctionnement démocratique de l'organisme et du fait que le rapport d'activité et le rapport financier ont été présentés aux membres.

Pour les précisions concernant le contenu des différents documents, nous vous invitons à consulter le Cadre de gestion ministériel PSOC.

Depuis janvier 2021, la transmission des documents doit se faire uniquement par courriel à cette adresse: secretariat.psoc.agence16@ssss.gouv.qc.ca

COVID-19

Dans le contexte actuel, il est possible de déposer le rapport d'activité et le rapport financier approuvés par le conseil d'administration, sans que ceux-ci n'aient été soumis à l'AGA. Ces documents pourront étre présentés à une AGA ultérieurement. Toutefois, nous encourageons les organismes à tenir leur AGA dans les délais prévus, dans le respect des mesures et consignes énoncées par la santé publique.


Formulaire PSOC annuel

La période pour compléter le formulaire de Mise à jour de l'information/Demande de rehaussement pour l’exercice 2021-2022 était du 12 janvier au 12 mars 2021.


Formation

Le CISSS de la Montérégie-Centre, responsable de la gestion du PSOC, encourage et soutient le développement des compétences des membres des conseils d’administration et des directeurs des organismes communautaires par deux programmes de formation donnés à frais partagés.

Formation pour les membres du conseil d'administration

Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Programme de formation 2020-2021

Formation pour la direction

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