Demande d'admissibilité et de financement au PSOC


Étapes préalables

Avant de soumettre une demande, l’organisme doit d’abord s’assurer qu’il répond à l’ensemble des critères du programme. Pour se faire, nous vous invitons à lire attentivement les documents suivants, en portant une attention particulière aux chapitres indiqués.

Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Programme de soutien aux organismes communautaires 2015-2016 , chapitres 4 et 5

Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Cadre de reference en matiere d'action communautaire Monteregie , chapitres 2.4, 4 et 5

Note importante:
Afin d'être admissible, un organisme doit offrir ses activités depuis au moins une année en Montérégie.


Dépôt d'une demande

Les demandes sont traitées en tout temps au cours de l’année. Il est important de noter que l’admission au programme n’implique pas automatiquement l’octroi d’un financement. Une période d’attente de subvention s’impose en l’absence de disponibilité financière.

En plus du formulaire complété, et comme précisé à la page 4 de celui-ci, l’organisme doit fournir les documents suivants :

  • Lettres patentes
  • Règlements généraux
  • Historique
  • Liste des membres du conseil d'administration
  • Rapport d'activité
  • Rapport financier
  • Documents relatifs à la dernière assemblée générale annuelle (avis de convocation, ordre du jour, projet de procès-verbal)
  • Lettres d'appui
  • Prévisions budgétaires
  • Plan d'action

L’organisme doit compléter et retourner le formulaire ainsi que les documents requis à l’adresse indiquée sur le formulaire. Vous ne devez pas utiliser le formulaire du MSSS ou celui d’une autre région. Le CISSS de la Montérégie-Centre ne traitera que les dossiers complets.

Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Étapes à suivre pour déposer une demande

Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Formulaire de demande d'admissibilité et de financement au PSOC 2017-2018

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