Pour les employés qui ne sont plus à l’emploi, une copie papier de leurs feuillets fiscaux leur sera envoyée par la poste. Veuillez noter que les feuillets fiscaux doivent être postés au plus tard le 28 février.
Pour les employés qui sont en absence longue durée, les feuillets fiscaux seront disponibles au plus tard le 28 février via les applications GRH-Paie Web ou Virtuo Web.
 

À partir du 1^er mars, si vous êtes dans l’impossibilité d’accéder à vos feuillets fiscaux ou de les imprimer, vous pouvez faire une demande pour recevoir une copie papier qui vous sera postée. Vous devez remplir le formulaire « Demande de feuillets d’impôts » (T4 et Relevé 1) et nous retourner le formulaire complété et signé :

par courrier à l’adresse suivante :

Service régional de la paie des établissements de la Montérégie
CISSS de la Montérégie-Centre
1255, rue Beauregard Longueuil (Québec) J4K 2M3 

ou par courriel à l’adresse : paie.regionale.cisssmc16@ssss.gouv.qc.ca

L’employé dont le véhicule est requis dans le cadre de ses fonctions peut demander une déduction pour des dépenses liées à son emploi. Si vous êtes visé, vous recevrez par la poste les deux formulaires suivants : Conditions générales d’emploi (TP-64.3) et Déclaration des conditions de travail (T2200). Ces formulaires doivent être annexés à votre déclaration d’impôt. 

Les montants nets remboursés pour le kilométrage n’apparaissent pas sur vos feuillets fiscaux. Seul le montant versé en kilométrage garanti est considéré comme un revenu d’emploi. Il apparaît ainsi sur vos feuillets fiscaux à la case A du Relevé 1 et à la case 14 du T4.

Pour de plus amples renseignements concernant les frais admissibles, nous vous invitons à consulter les sites suivants: Revenu Québec ou Agence du revenu du Canada

Après le 1er mars si vous n’avez pas reçu les formulaires et que vous pensez être admissible, nous vous invitons à communiquer avec le service de la dotation de votre CISSS (CISSS de la Montérégie-Centre et CISSS de la Montérégie-Ouest) ou avec le service de la rémunération et des avantages sociaux (CISSS de la Montérégie-Est).

Si vous avez travaillé plus de 50 % de votre temps à partir de votre domicile, et ce, pendant une période minimale de 4 semaines consécutives en 2020, vous recevrez par la poste les formulaires Conditions générales d’emploi (TP-64.3) et Déclaration des conditions d’emploi liées au travail à domicile en raison de la COVID-19 (T2200S) pour l’année civile 2020.

Ils pourraient vous donner droit, selon votre situation, à une déduction de dépenses d’emploi lors de votre déclaration de revenus. Ces formulaires seront postés au plus tard le 28 février. Si vous ne recevez pas ces formulaires, veuillez vérifier auprès de votre supérieur hiérarchique immédiat.

Deux options s’offrent à vous pour la déduction des dépenses liées au télétravail :

Méthode simplifiée : Vous pourriez déduire 2 $ pour chaque jour travaillé de la maison jusqu’à concurrence de 400 $ pour chaque palier gouvernemental sans fournir de pièces justificatives et sans avoir à fournir les deux formulaires (TP-64.3 et T2200S).

Méthode détaillée : Vous pourriez déduire les frais de bureau à domicile en appliquant le pourcentage d’utilisation de votre espace de travail sur le total de la superficie habitable. Des pièces justificatives et les formulaires de conditions d’emploi (TP64.3 et T2200S) devront être fournis si demandés par les paliers de gouvernements.

Pour déterminer la méthode la plus avantageuse pour vous, nous vous invitons à consulter les sites suivants : Revenu Québec ou Agence du revenu du Canada

Lors de vos premiers mois de travail, vous n’étiez pas éligible à l’assurance salaire et l’employeur a cotisé à taux plein à l’assurance emploi. Suite à votre éligibilité, l’employeur a cotisé à taux réduit à l’assurance emploi. Dans cette situation, un T4 a été produit pour chaque code d’assurance emploi (taux plein et réduit). Un seul Relevé 1 a été imprimé combinant l’ensemble des montants figurant à vos feuillets T4.

Cette situation est due au fait qu’il existe deux (2) dossiers à votre nom dans notre système de paie avec des numéros d’employé différent et qu’une rémunération vous a été versée pour chacun d’eux.

Vos feuillets fiscaux pour votre dossier d’employé fermé vous seront acheminés par la poste et ceux pour votre dossier actif seront disponibles à partir de l’application WEB d’ici le 28 février.

L’information est inscrite dans la case « Code du relevé » :

• le « R » dans cette case signifie qu’il s’agit d’un relevé original;
• le « A » dans cette case signifie qu’il s’agit d’un relevé modifié;
• le « D » dans cette case signifie qu’il s’agit d’un relevé annulé.

Des feuillets de renseignements fiscaux modifiés peuvent être émis si l’employeur apporte un redressement à vos gains ou à vos avantages sociaux et que cela a une incidence sur les revenus d’une année précédente; par exemple, si un trop-payé pour l’année 2019 est signalé en 2020 après l’émission des feuillets d’origine.

Les revenus d’emploi sont composés de votre rémunération imposable et de vos avantages imposables (voir le point suivant). La rémunération imposable comprend notamment le salaire, les primes, certains remboursements et allocations ainsi que les prestations pour invalidité de courte durée. D’autres paiements qui figurent sur votre relevé de paie ne sont pas imposables, par exemple les allocations de repas en déplacement respectant les critères fiscaux applicables, ainsi que les avances de la CNESST.

La case 40 du T4 et la case L du Relevé 1 comprennent notamment toutes les allocations et les avantages imposables.

Des différences entre le traitement par le gouvernement fédéral et celui par le gouvernement provincial expliquent cet écart. Voici des exemples :

• Le montant des primes payées par l’employeur pour les régimes d’assurance santé et d’assurance dentaire est imposable au provincial seulement;
• Le calcul de l’avantage imposable relatif à l’assurance-vie complémentaire.

• Les primes d’assurance prélevées sur le salaire (case 85 du T4 et case 235 du Relevé 1) pour le régime d’assurance santé et pour l’assurance dentaire, le cas échéant;
• La valeur des primes payées par l’employeur pour une assurance santé et une assurance dentaire (case J du Relevé 1) au Québec seulement, car ce montant y constitue un avantage imposable.

 Si vous avez reçu une indemnité reconnue par la CNESST en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, cette indemnité n’est pas imposable. Par contre, toute somme versée au-delà de cette indemnité est imposable et est incluse dans vos revenus d’emploi à la case 14 du T4 et à la case A du Relevé 1.

Le facteur d’équivalence représente la valeur des revenus de retraite qui vous a été attribuée pour une année antérieure au titre du Régime de retraite. Il permet à l’Agence du revenu du Canada d’établir votre contribution maximale déductible à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) pour l’année suivante, contribution qui est indiquée sur l’avis de cotisation de l’Agence du revenu du Canada. Le facteur d’équivalence figure à la case 52 du T4.

Les cotisations que vous avez versées pour le rachat de périodes de non-cotisation sont incluses dans le total des cotisations versées au Régime de retraite indiqué à la case 20 du T4 et à la case D du Relevé 1.

Les dons effectués par retenue à la source sont indiqués dans la case 46 du T4 et dans la case N du Relevé 1. Pour les dons faits en espèces ou par chèque, vous recevrez un reçu officiel directement de l’organisme.

• Affiches sur les feuillets fiscaux
  • CISSSMO
  • CISSSMC
  • CISSSME

• Consultez le document Feuillets fiscaux expliqués