Questions fréquentes - Fériés

J'ai travaillé le 25 décembre et/ou le 1er janvier et je ne comprend pas le calcul de la majoration pour ces journées

Comment est calculée l'indemnité octroyée aux employés à temps partiel lors de la Fête nationale?

La Loi établit que le 24 juin est le jour de la Fête nationale; cette journée est un jour fériée et chômée.

Donc, le salaire de la personne salariée ne peut être réduit. À cet effet, la Loi stipule que : « l’employeur doit verser au salarié à temps partiel une indemnité égale à un vingtième (1/20) du salaire gagné au cours des quatre (4) semaines complètes de paie précédant la semaine du 24 juin, sans tenir compte des heures supplémentaires ».

Par ailleurs, la convention collective prévoit que la personne salariée à temps partiel reçoit sur chaque paie un pourcentage en bénéfices marginaux, à titre de rémunération pour les jours fériés, équivalant au paiement de treize (13) congés fériés incluant celui de la Fête nationale. Donc, si l’indemnité qu’a droit de recevoir la personne salariée en vertu de la Loi est supérieure aux sommes déjà versées en bénéfices marginaux, l’employeur paie la différence entre ce qui a été versé et ce qu’a droit de recevoir la personne salariée.

EXEMPLE : Calcul de l’indemnité de la Fête nationale 

(1/20e du salaire gagné au cours des 4 dernières semaines complètes précédant le 24 juin) 1 moins (Bénéfices marginaux pour les jours fériés reçus dans la dernière année divisés par 13)

Exemple : Une infirmière auxiliaire a travaillé 18 quarts réguliers de 7,25 heures au cours des 4 semaines précédant le 24 juin. Ce qui lui donne une rémunération de 3036.75$ (en excluant les primes, le temps supplémentaire et les bénéfices marginaux reçus).

Elle a travaillé toute l’année et a reçu 929,75$ à titre de compensation pour les 13 congés fériés (bénéfices marginaux fériés).

Calcul : (1/20e de 3036.75$) — (1/13e de 929.75$)
151.84$ — 71.52$ = 80.32$ sera versé comme indemnité de la Fête nationale.

1  Le salaire gagné exclut : Temps supplémentaire, rémunération des absences à long terme (Assurance salaire et CNESST), congé maternité, primes, avantages sociaux.

2 Pour le calcul des bénéfices marginaux reçus pour les jours fériés, la période de référence est du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021. Pour les salariés embauchés en cours d’année, le calcul sera le total des bénéfices marginaux pour les jours fériés divisé par le nombre de jours fériés depuis l’embauche.

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