Questions fréquentes - Arrérages

Quels sont les types d’arrérages possibles?

Assurance

Des arrérages d’assurance sont créés dans le dossier d’un employé lorsque le montant de sa paie est insuffisant pour payer ses primes d’assurance collective. Cette situation est fréquente lors d’un congé sans solde (majoritairement en congé parental) ou pour un employé sur la liste de rappel sans affectation. 

CARRA

Des arrérages CARRA sont créés dans le dossier d’un employé lorsque le montant de sa paie est insuffisant pour payer ses cotisations au régime de retraite suite à une absence sans solde cotisable au régime de retraite (RREGOP ou RRPE), par exemple lors d’un congé sans solde cotisable de moins d’un mois.

Saisie de salaire

Des arrérages de saisie de salaire sont créés dans le dossier d’un employé lorsque le montant de sa paie est insuffisant pour payer le montant d’une saisie de salaire provenant de Revenu Québec (RQ) ou de l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Autre

Des arrérages au net sont créés dans le dossier d’un employé lorsque le montant de sa paie est insuffisant pour payer toutes les autres déductions, souvent des déductions diverses (exemple : stationnement).

 

Comment allez-vous procéder à la récupération des arrérages à mon dossier suite à mon retour de congé sans solde ou suite à une période sans rémunération ?

Si vous avez des arrérages à votre dossier, les systèmes de paie sont programmés pour récupérer toute somme due par l’employé avant de lui verser une rémunération, sauf pour les arrérages CARRA.

Pour la récupération des arrérages CARRA, le système applique la loi de la CARRA qui mentionne qu’on ne peut récupérer plus de 50 % de la cotisation normale de la paie. Ainsi, s’il n’y a pas de cotisation normale CARRA dans la période de paie, les arrérages ne seront pas diminués. Cependant, lorsque vous toucherez une rémunération avec cotisation à la CARRA, le système appliquera la règle.

Exemple : Un employé s’est absenté deux semaines en congé autorisé sans solde. Les déductions suivantes sont prélevées à chaque période de paie : 

  • Assurance collective : 82,00 $/paie 
  • Stationnement : 5,77 $/paie 
  • Club social : 3,00 $ 
  • Cotisation RREGOP : 156,99 $/paie 
  • Sa rémunération brute est à zéro et ces 4 déductions entraînent des arrérages : 
  • Arrérages assurance : 82,00 $/ 
  • Arrérages CARRA : 156,99 $ 
  • Arrérages autres : 8,77 $ 

À sa prochaine paie, il aura une rémunération brute de 1995 $ et le système récupèrera automatiquement les arrérages d’assurance et les autres arrérages. 

Pour les arrérages CARRA, le système calculera 50 % de la cotisation normale (156.99 X 50 % = 78,50 $) et diminuera les arrérages CARRA en récupérant 78,50 $ sur sa paie. Les arrérages CARRA seront donc de 78,49 $ après la paie. Ce montant sera récupéré sur la paie suivante.

Je reviens d’un congé parental sans solde de 6 mois et lors de ma première paie, on m’a enlevé plus de 600 $ d’assurance collective. Est-ce normal ?

Lors d’un congé sans solde longue durée, si vous conservez vos protections d’assurance collective, celles-ci s’accumulent en arrérages. Afin d’éviter cela, vous devez prendre une entente de paiement (par prélèvement bancaire préautorisé) en communiquant avec le Service de la rémunération et des avantages sociaux de votre CISSS. Sans entente, le système de paie prélèvera automatiquement la totalité des sommes dues en arrérages d’assurance sur votre première rémunération lors de votre retour de congé.

Recherche

Recherche

Recherche avancée

Calendrier

RSS
Aucune activité à venir.

Nouveautés sur le site

RSS
Toutes les nouveautés