Chirurgies

Mécanisme central de gestion de l’accès aux services spécialisés

Au Québec, la Loi sur les services de santé et les services sociaux impose des limites dans les délais d’attente avant certains types de chirurgies non urgentes. Depuis juin 2007, les chirurgies :

  • de la cataracte;

  • le remplacement total de la hanche;

  • le remplacement total du genou,

doivent être réalisées dans un délai maximal de 6 mois. Depuis 2011, de nouvelles chirurgies se sont ajoutées à la liste et doivent aussi être réalisées dans ce délai. Il s’agit des chirurgie :

  • d’un jour; 

  • suivies d’une hospitalisation.

La responsabilité de l'établissement commence au segment # 3 de l'attente:

Illustration des segments

Afin de permettre l’atteinte de ces objectifs, un mécanisme central de gestion de l’accès a été mis en place dans chacun des hôpitaux du Québec. Ce mécanisme assure :

  • un suivi rigoureux des délais d’attente dans chaque établissement;
  • un suivi individualisé des personnes qui sont en attente de chirurgie (confirmation écrite de l’inscription sur la liste d’attente avec feuillet expliquant le processus) ;

La formulation d’une « 2e offre » aux personnes devant subir une chirurgie de la cataracte, un remplacement total de la hanche ou du genou, lorsque l’établissement estime qu’il ne sera pas en mesure de respecter le délai. Diverses possibilités peuvent être soumises à la personne qui est libre de les accepter ou non :  

  • être opérée par un autre médecin du même hôpital;
  • par un médecin dans un autre hôpital de la région;
  • ou de l’extérieur de la région.

Lorsque la personne refuse l’offre, elle demeure sur la liste d’attente de l’hôpital, mais elle convient qu’il est possible que le délai de 6 mois soit dépassé, l’établissement n’ayant plus l’obligation de le respecter.

Tous les documents nécessaires à la gestion du mécanisme d’accès sont disponibles pour les responsables locaux des établissements sur le site Les forums de l’Intranet réseau du ministère de la Santé et des Services Sociaux (accès limité).

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