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Déplacement des usagers
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À la suite de l’entrée en vigueur le 1er avril 2015 de la Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux, veuillez prendre note que ce site Web fera l’objet d’une refonte et que les informations qui s’y trouvent seront mises à jour. |
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L'application de la politique de déplacement des usagers revient à chacun des CISSS. De l'information générale sur les politiques et règlements qui régissent le déplacement des usagers est aussi centralisée sur cette page. |
Tarification et responsabilités de paiement
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Liens utiles
- Circulaire ministérielle devant être appliquée par les CSSS:
Politique de déplacement des usagers
- Modalités relatives à l'accessibilité et au transfert des usagers:
Directive ministérielle
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