L’amélioration continue de la qualité des soins et des services offerts aux usagers est une priorité reconnue par l’ensemble des intervenants du réseau de la santé et des services sociaux de la Montérégie. La législation, la réglementation et les politiques du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) comprennent un ensemble de mécanismes visant l’atteinte de cet objectif ainsi que le respect des droits des usagers.

Mandat

  • Soutenir les établissements en matière de qualité.

  • Assurer le suivi des mécanismes d’assurance de la qualité des soins et des services confié par le MSSS.

 

Agrément des établissements

La Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS) prescrit que tous les établissements doivent solliciter périodiquement l’agrément de leurs services de santé et des services sociaux auprès d’organismes d’agrément reconnus par le MSSS.

L’agrément est la reconnaissance, par une autorité externe reconnue par le MSSS, du fait qu’un établissement est engagé dans une démarche continue d’amélioration de la qualité de ses services. L’agrément fait suite à une évaluation rigoureuse d’un ensemble de pratiques organisationnelles en fonction de normes qui renvoient aux meilleures pratiques. Ce processus tient compte du contexte et des caractéristiques spécifiques de chaque établissement.


Comité des usagers

La LSSSS stipule que tout établissement doit mettre sur pied un comité des usagers. Si l’établissement offre des services à des usagers hébergés (installations), un comité de résidents doit être présent dans chaque installation.Le comité des usagers a pour fonction de promouvoir l’amélioration de la qualité des conditions de vie des usagers et de les renseigner sur leurs droits et leurs obligations. Il doit défendre les droits et les intérêts collectifs de la clientèle. Le comité des usagers reçoit également les demandes d’accompagnement individuel. Enfin, s’il y a lieu, il s’assure du bon fonctionnement des comités des résidents.L’Agence de la santé et des services sociaux de la Montérégie (Agence) soutient les comités lors de demandes ponctuelles, soit par de l’accompagnement ou par de la formation. Par ailleurs, elle procède annuellement à une reddition de comptes auprès de l’ensemble des comités des usagers.


Curateur public

Le Curateur public veille à la protection des citoyens inaptes par des mesures adaptées à leur état ou à leur situation. Il agit comme tuteur ou curateur. Il surveille aussi l’administration des tuteurs ou des curateurs privés. Le Curateur public s’assure que toutes les décisions prises pour une personne inapte le soient dans son intérêt, le respect de ses droits et la sauvegarde de son autonomie. Il sensibilise les intervenants et la population aux besoins de protection résultant de l’inaptitude.L’Agence est répondante auprès du MSSS pour des questions relatives à la qualité des services offerts par les établissements de la Montérégie à l’égard des personnes sous la protection du Curateur public. Elle est l’interlocutrice privilégiée des personnes-ressources dans les établissements de la Montérégie ainsi que la répondante du Curateur public pour les questions de procédures applicables aux établissements.


Mesures de contrôles : contention, isolement et substances chimiques

Un changement de pratique est en progression depuis quelques années afin de diminuer l’utilisation des mesures de contrôle. Ce changement résulte directement de l’adoption de l’article 118.1 de la LSSSS qui stipule, entre autres, que la force, l'isolement, tout moyen mécanique ou toute substance chimique ne peuvent être utilisés comme mesure de contrôle d'une personne dans une installation maintenue par un établissement, sauf pour l'empêcher de s'infliger ou d'infliger à autrui des lésions. L'utilisation d'une telle mesure doit être minimale et exceptionnelle, et doit tenir compte de l'état physique et mental de la personne. L’Agence a pour mandat de soutenir, guider et informer les établissements lors de demandes ponctuelles. Elle contribue également à la pérennité des formateurs sur son territoire.


Programme de formation : Approche multidisciplinaire en prévention des risques obstétricaux (AMPROOB)

Le programme de formation sur l’Approche multidisciplinaire en prévention des risques obstétricaux (AMPROOB) vise la sécurité des clientes lors de leur passage en natalité. Ce programme rehausse les connaissances des professionnels, bonifie la vision d’une même culture, favorise la communication entre le personnel et améliore la qualité des soins. La première vague de formation, s’échelonnant sur trois ans, a débuté en 2008 dans tous les établissements offrant un service d’obstétrique. En 2013, le MSSS a fait l’annonce du déploiement du deuxième volet du programme AMPROOB, soit AMPROOB Plus. En Montérégie, le déploiement a débuté et s’effectuera de 2014 à 2016.



Programme de formation sur les facteurs humains

Le programme de formation sur les « facteurs humains » se définit par l’étude scientifique de l’humain au travail. Ce programme comprend, entre autres, la psychologie cognitive, les mécanismes de l’erreur humaine, l’organisation des tâches, la conscience situationnelle, la communication et le travail d’équipe. Cette formation met en relief l’importance des facteurs humains dans la prestation sécuritaire des soins. Dans les établissements du réseau, elle s’adresse aux gestionnaires et à tout le personnel de soins des salles d’urgence, des blocs opératoires et des soins intensifs des hôpitaux qui sont les trois secteurs visés prioritairement par le programme. L’Agence agit comme soutien et facilitateur.




Rapport du coroner

Le Bureau du coroner est un organisme autonome sous l’autorité du ministre de la Sécurité publique. De manière indépendante et impartiale, il fait une enquête ou une investigation dans tous les cas de décès obscurs ou violents qui surviennent au Québec. Il rédige un rapport exposant les causes et les circonstances du décès et peut formuler des recommandations, s’il y a lieu. Comme énoncé dans la LSSSS, l’Agence doit s'assurer d'une prestation sécuritaire de services de santé et de services sociaux aux usagers. En ce sens, elle exerce un suivi des recommandations émises dans les rapports du coroner qui s’adressent à un ou plusieurs établissements du réseau de la santé et des services sociaux de la Montérégie. Elle doit également répondre aux recommandations qui lui sont directement adressées.




Système d’information sur la Sécurité des Soins et des Services (SISSS)

Le Système d’information sur la Sécurité des Soins et des Services (SISSS) rassemble toutes les informations sur les incidents et les accidents qui surviennent lors des prestations de soins dans les établissements du réseau de la santé et des services sociaux du Québec. Chaque établissement possède son registre local des incidents et accidents qui sert également à alimenter le registre national. Ce système permet, entre autres, tant au niveau local que régional, de dégager les événements les plus fréquents, de les analyser et d’apporter des solutions afin de prévenir leur récurrence. Auprès des établissements, l’Agence a un rôle de soutien dans l’application du cadre normatif. Elle recueille les rétroactions positives et négatives du SISSS et en assure la transmission au MSSS. L’Agence a la responsabilité de veiller à la constance de la saisie des données.

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