TABLE QUÉBÉCOISE SUR L'HERBE À POUX

Législation

Au Québec, diverses dispositions législatives, au niveau provincial et municipal, visent à contrôler la prolifération de l’herbe à poux. L’étendue du pouvoir de contrôle varie en fonction de l’une ou l’autre des lois ou règlements applicables.

Actuellement, plusieurs municipalités utilisent ces législations. Les municipalités qui souhaitent s’en prévaloir consulteront leur service juridique au préalable afin d’obtenir toutes les informations nécessaires. Une municipalité qui décide de se doter d’un règlement ayant trait au contrôle de l’herbe à poux, doit le faire avec la ferme intention de voir à son application. La non-application d’un tel règlement pourrait engager la responsabilité de la municipalité. De même, elle doit s’assurer de respecter la réglementation en vigueur sur les terrains dont elle est propriétaire.

Le Règlement sur les mauvaises herbes (c. A-2, r.1) désigne quelles plantes sont considérées comme « mauvaises herbes » aux fins de l’application de la Loi sur les abus préjudiciables à l’agriculture (L.R.Q., c.A-2).

Les municipalités ont le droit d’édicter leur propre règlement afin de contrôler les mauvaises herbes sur un lot ou un terrain, tout particulièrement l’herbe à poux. De telles dispositions sont généralement incluses dans le règlement municipal ayant trait aux nuisances, adopté en vertu de l’article 546(2) du Code municipal du Québec ou de l’article 463(2) de la Loi sur les cités et villes.

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