Le droit d'auteur et la propriété intellectuelle à l'Agence

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Que nous soyons producteurs ou utilisateurs d'information dans le cadre de nos fonctions, le droit d'auteur nous concerne tous.

À l'occasion de la Journée mondiale du livre et du droit d'auteur, le 23 avril 2014, l'Agence adopte sa Politique du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle et procédure d'application.

Rédigée par une équipe de projet, cette politique est le fruit d'une réflexion interdirections. Elle tient compte des politiques existantes, a fait l'objet d'une consultation interne auprès de 26 relecteurs et d'une consultation externe auprès de trois relectrices.

La politique ainsi que cette page s'appliquent à toute personne exerçant ses fonctions au sein de l'Agence.

Je suis un producteur d'information

  • Je peux être l'auteur d'un document, mais l'Agence est la seule titulaire du droit d'auteur.
  • Chaque document produit par l'Agence et destiné à une large diffusion doit inclure, dans la page des crédits, les balises relatives aux droits d'utilisation de ce document.
  • La présence de la citation suggérée sur la même page de crédits facilite à l'internaute le respect de la mention de la source et en garantit l'intégrité.
  • Tout contrat de service qui prévoit la production d'un livrable fixé sur un support doit inclure une clause relative à la propriété intellectuelle. Cette clause devra stipuler qui est titulaire du droit d'auteur et quelles sont les conditions d'utilisation du livrable par le titulaire ainsi que par les autres parties concernées.

Je suis un utilisateur d'information

  • La présence d'un texte, d'un graphique, d'une image ou de tout autre élément d'information sur le Web ne signifie par que son utilisation soit libre de droits.
  • Je dois obtenir l'autorisation écrite du titulaire du droit d'auteur pour toute utilisation d'une oeuvre sauf si ce dernier a expressément donné cette autorisation par défaut. La réponse écrite doit être conservée par ma direction.
  • La Loi sur le droit d'auteur me permet d'effectuer une seule impression ou une seule photocopie d'un article à des fins d'étude privée ou de recherche.
  • L'Agence détient une licence auprès de Copibec qui m'autorise à faire plus d'une photocopie d'un article de périodique inclus dans la licence pour les besoins d'une rencontre à l'interne seulement.
  • Dans EndNote, je documente le champ URL ou DOI pour inclure le lien qui mène vers le document plutôt que de joindre le fichier PDF à la référence.
  • Dans les espaces collaboratifs dont je suis membre ou propriétaire, je répertorie les documents produits par des tiers sous forme de lien, à moins d'avoir obtenu l'autorisation écrite du titulaire du droit d'auteur pour l'entreposer en texte intégral.
  • Dans tous les cas, je dois citer ma source.

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