Affaires médicales et professionnelles

Parcours nouveaux facturants

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1- Information générale pour les nouveaux facturants

Vous êtes un résident qui termine sa formation et qui fait une demande pour la première fois.

Vous devez premièrement compléter une demande d’avis de conformité au PREM en Montérégie. Cette demande devra être envoyée au MSSS entre le 15 octobre et 31 octobre par courriel à l’adresse suivante : application_prem@msss.gouv.qc.ca

 

RAPPEL ET PRÉCISION

L’octroi d’un avis de conformité relève de la compétence exclusive du DRMG de la Montérégie. Lorsque le nombre de candidats qui se sont manifestés durant la période de mise en candidature excède le nombre de places autorisées au PREM, la responsabilité du comité de direction du DRMG est de sélectionner les candidats en fonction des besoins prioritaires des sous-territoires de la région et retenir les candidatures les plus intéressantes en regard des besoins.

Si dans le processus de recrutement, les responsables de recrutement médical en établissement ou en cabinet médical offrent un poste à un médecin en lui confirmant l’obtention d’un avis de conformité au PREM, ils outrepassent leur pouvoir décisionnel. Toute proposition d’un poste offert par un  établissement ou d’entente avec cabinet médical ne garantit en rien l’obtention d’un avis de conformité au PREM de la Montérégie.

De plus suite à l’émission de l’avis de conformité par le DRMG, les candidats doivent savoir qu’ils s’engagent à exercer majoritairement dans le RLS précisé dans  leur avis de conformité. Par ailleurs, le médecin pourra s’installer dans le milieu de son choix en cabinet médical et/ou dans les établissements disposant de priorités de recrutement.

 
Votre demande doit inclure uniquement et obligatoirement :

 

TRAITEMENT D’UNE DEMANDE D’AVIS DE CONFORMITÉ PAR LE DRMG

À compter du 1er novembre du PREM de l’année en cours, le MSSS achemine aux DRMG les demandes d’avis de conformité au PREM de l’année suivante.

Les candidatures reçues entre le 15 et le 31 octobre inclusivement sont traitées en trois tours entre le 1er novembre et le 1er avril. Les candidatures déposées après le 31 octobre sont traitées à la fin du processus, soit après la fin du troisième tour, le 1er avril.

Lorsque le nombre de places disponibles au PREM d’un sous-territoire figurant au premier choix des candidats est inférieur au nombre de demandes reçues pour ce sous-territoire, aucune sélection n’est faite et le DRMG doit délivrer l’avis de conformité.

Lorsque les candidatures reçues pour un sous-territoire excèdent le nombre de places disponibles au PREM de ce sous-territoire, toutes les candidatures sont soumises à une évaluation du DRMG. Cette évaluation doit respecter le processus de sélection prévu.

 

PROCESSUS DE SÉLECTION

Premier tour

Du 1er novembre au 30 décembre, seul le premier choix des candidats figurant à la demande d’avis de conformité est acheminé par le MSSS aux DRMG respectifs.

  • Au plus tard le 11 novembre, les demandes d’avis de conformité visées sont acheminées par le MSSS aux DRMG.
  • Au plus tard le 6 décembre, les entrevues sont réalisées par le DRMG et les candidats pour lesquels le DRMG offrira un avis de conformité au PREM sont identifiés.
  • Entre le 6 et le 20 décembre, le DRMG répond par écrit au candidat en confirmant le territoire correspondant à son 1er choix, en proposant un autre sous-territoire resté vacant, ou encore en l’informant du refus de sa candidature.
  • Au plus tard le 30 décembre, le candidat qui s’est vu offrir une place répond au DRMG s’il l’accepte ou non.

ATTENTION, le candidat a 10 jours pour répondre par écrit au DRMG. L’absence de réponse de la part du candidat à l’intérieur de 10 jours entraîne la révocation de l’avis de conformité.

  • Au plus tard le 30 décembre, le DRMG transmet au MSSS et à la RAMQ le nom des candidats qui ont accepté leur avis de conformité et le nom des candidats non sélectionnés ou qui ont refusé leur avis de conformité.

Deuxième tour

Du 7 janvier au 15 février, les deuxièmes choix figurant à la demande d’avis de conformité des candidats non sélectionnés au premier tour sont acheminés par le MSSS aux DRMG respectifs. Si toutes les places au PREM sont comblées dans la région demandée au 2e choix, le MSSS tiendra compte des choix subséquents du candidat. Par exemple, certains candidats pourront se voir offrir leur 3e choix lors du 2e tour.

  • Au plus tard le 11 janvier, les demandes d’avis de conformité visées sont acheminées par le MSSS aux DRMG.
  • Au plus tard le 25 janvier, les entrevues sont réalisées par le DRMG et les candidats pour lesquels le DRMG offrira un avis de conformité au PREM sont identifiés.
  • Entre le 25 janvier et le 5 février, le DRMG répond par écrit au candidat en confirmant le territoire correspondant à son 1er choix, en proposant un autre sous-territoire resté vacant, ou encore en l’informant du refus de sa candidature.
  • Au plus tard le 15 février, le candidat qui s’est vu offrir une place répond au DRMG s’il l’accepte ou non.
  • Au plus tard le 15 février, le DRMG transmet au MSSS et à la RAMQ le nom des candidats qui ont accepté leur avis de conformité et le nom des candidats non sélectionnés ou qui ont refusé leur avis de conformité.

Troisième tour

Du 16 février au 1er avril, les troisièmes choix figurant à la demande d’avis de conformité des candidats non sélectionnés aux tours précédents sont acheminés par le MSSS aux DRMG respectifs. Lorsque toutes les places au PREM sont comblées dans les régions demandées, et sur autorisation du candidat, la candidature est transmise à tous les DRMG des régions dont le PREM n’est pas atteint.

  • Au plus tard le 22 février, les demandes d’avis de conformité visées sont acheminées par le MSSS aux DRMG.
  • Au plus tard le 13 mars, les entrevues sont réalisées par le DRMG et les candidats pour lesquels le DRMG offrira un avis de conformité au PREM sont identifiés.
  • Entre le 13 et le 22 mars, le DRMG répond par écrit au candidat en confirmant le territoire correspondant à son 1er choix, en proposant un autre sous-territoire resté vacant, ou encore en l’informant du refus de sa candidature.
  • Au plus tard le 1er avril, le candidat qui s’est vu offrir une place répond au DRMG s’il l’accepte ou non.
  • Au plus tard le 1er avril, le DRMG transmet au MSSS et à la RAMQ le nom des candidats qui ont accepté leur avis de conformité et le nom des candidats non sélectionnés ou qui ont refusé leur avis de conformité.

À la suite des 3 tours, lorsque les places sont disponibles au PREM, le principe du premier arrivé, premier servi est appliqué.

IMPORTANT: Si les candidatures reçues à une même date excédent le nombre de places disponibles au PREM, le DRMG doit procéder à une sélection des candidats en suivant les principes suivants :

  • Un comité de sélection doit être formé;
  • Les critères de sélection doivent se limiter aux compétences du DRMG;
  • Tous les candidats sont rencontrés en entrevue;
  • Aucune lettre de recommandation de clinique médicale ne peut être considérée pour déterminer le choix du candidat.

 

ENTREVUE ET CRITÈRES DE SÉLECTION

Tous les candidats sont rencontrés en entrevue. Ces entrevues sont réalisées en personne, mais elles pourraient exceptionnellement être réalisées à distance à l’aide d’un support permettant un contact visuel (ex : Skype) si le candidat se trouve dans l’impossibilité de se présenter en personne.

Les objectifs de l’entrevue sont les suivants :

  • Apprécier le niveau de connaissances des particularités régionales, la démarche effectuée, la raison de ce choix.
  • Apprécier l’expérience acquise, le cheminement de carrière, les réalisations, les défis et les objectifs.
  • Recueillir les intentions quant aux intérêts professionnels et aux activités envisagées.
  • Apprécier le niveau de connaissance du réseau de la santé.
  • Apprécier la personnalité, les capacités et le comportement par le biais de mises en situation qui permettent au candidat de démontrer ses qualités.
  • Fournir les informations pertinentes sur la région.
  • Répondre aux questions du candidat.
  • La tenue des entrevues doit être conforme aux modalités d’embauche établies par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

 

ACCEPTATION ET DÉSISTEMENT

Le candidat qui accepte l’avis de conformité proposé par le DRMG est retiré du processus.

Le candidat qui refuse l’avis de conformité proposé par le DRMG poursuit le processus.

Le candidat qui ne répond pas dans les 10 jours est réputé avoir refusé, il poursuit donc le processus.

Le candidat qui aurait d’abord accepté puis se serait désisté de son avis de conformité devra déposer une nouvelle demande s’il souhaite à nouveau obtenir un avis de conformité au PREM. Cette nouvelle demande sera traitée en fonction de l’ordre de réception des demandes reçues au MSSS après le 31 octobre, soit à la fin du troisième tour.

Si vous souhaitez vous désister, nous vous remercions de nous en informer rapidement par écrit en nous retournant le formulaire d’avis de désistement.

 

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2- Activités médicales particulières

Veuillez prendre note qu'au cours du premier trimestre de travail professionnel complet suite au début de votre pratique en Montérégie, vous devrez adhérer aux activités médicales particulières sur le formulaire de demande d’adhésion aux AMP. Vous trouverez ci-dessous la liste approuvée par le DRMG de la Montérégie pour 2018- 2019.

Votre demande devra être acheminée au DRMG au plus tard à l’intérieur du premier trimestre complet qui suit le début de votre pratique.

 

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3- Forfaits d’accessibilité (ou d’installation)

Afin de favoriser l'installation de nouveaux médecins dans certaines localités en grande pénurie d'effectifs médicaux, le ministère de la Santé et des Services sociaux et la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec ont convenu d'une lettre d'entente (No 298) concernant l'attribution et les modalités relatives au versement de forfaits d'accessibilité.

Pour l'année 2019, un nombre limité de forfaits d'accessibilités nous sera éventuellement attribué. Ces forfaits pourront être octroyés aux médecins qui choisiront d'installer leur pratique principale et de faire de la prise en charge dans les municipalités en difficulté de recrutement et ayant des besoins jugés prioritaires par le DRMG. Voici la liste des secteurs reconnus par le MSSS en 2019 :

  • RLS Haut-Richelieu - Rouville (secteur d'Henryville)
  • RLS du Haut-Saint-Laurent (secteurs d'Huntingdon et Ormstown)

Pour connaître les conditions d'admissibilité, voir le texte complet de la lettre d'entente 298 de la brochure No 1 sur le site Web de la RAMQ.

Vous trouverez le formulaire et le contrat d'engagement en cliquant sur les liens. Ces documents doivent être acheminés à :

Département régional de médecine générale de la Montérégie
1255, rue Beauregard  Longueuil (Québec)  J4K 2M3
Par télécopieur : 450 679-6443 en précisant DRMG - PREM
Par courriel : drmg.agence16@ssss.gouv.qc.ca en précisant DRMG – PREM    
 

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4- La tarification bonifiée ou majorée

Nouvelle nomenclature - Tarification bonifiée pour le médecin détenant un permis de pratique depuis moins d'un an.

« Le médecin qui détient un permis de pratique du Collège des médecins du Québec depuis moins d'un an peut se prévaloir de la tarification bonifiée prévue à la nouvelle nomenclature des actes, s'il s'engage auprès de son Département régional de médecine générale (DRMG) à effectuer la prise en charge et le suivi d'au moins 500 patients au terme de quatre trimestres (de pratique) complétés. Il peut se prévaloir de cette tarification pour un maximum de quatre trimestres complets à la suite de l'obtention de son permis de pratique. » (Infolettre 57, chapitre 2.3.1)

Pour ce faire, le médecin doit transmettre, par courriel, son intention de prendre en charge et de faire le suivi d'au moins 500 patients dans le délai prescrit, à l'attention du DRMG de la Montérégie, à l'adresse suivante : drmg.agence16@ssss.gouv.qc.ca en indiquant son nom, son numéro de permis ainsi que la date à laquelle cet engagement entre en vigueur.

Utiliser le modèle de lettre de confirmation d’engagement : http://www.ramq.gouv.qc.ca/SiteCollectionDocuments/professionnels/infolettres/2017/info223-7.pdf

Par la suite, il appartient au médecin d'aviser la RAMQ.

 

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5- Nous joindre

Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à notre région et vous souhaitons bonne chance dans vos démarches de recrutement. Nous espérons que ces informations ont pu vous être utiles et vous invitons à communiquer avec nous pour toute question ou précision.

Département régional de médecine générale de la Montérégie
1255, rue Beauregard  Longueuil (Québec)  J4K 2M3
Par téléphone : 450 928-6777 ,poste 14281 ou au poste 14349 pour des informations supplémentaires sur les PREM 2019
Par télécopieur : 450 679-2443
Par courriel : drmg.agence16@ssss.gouv.qc.ca 

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