Affaires médicales et professionnelles

Activités médicales particulières (AMP)

Tout médecin est soumis à l'application des articles 360 à 366 de la Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreLoi sur les services de santé et les services sociaux et doit adhérer à cette entente particulière.  À défaut d'adhérer dans les délais prescrits, la rémunération peut subir une réduction de 30 %.

AMP 2020-2021

Veuillez noter qu'en date du 8 octobre 2020, les AMP suivantes (équivalent à 12 heures) sont reconnues:

Remarque : Malgré que d’autres options soient possibles, le DRMG de la Montérégie priorise les AMP exclusives de prise en charge ou les AMP mixtes.

 

AMP exclusives (12 heures):

  • Prise en charge (500 patients), tous les RLS;

 

AMP mixtes :

Prise charge (250 patients) :

  • avec 6 heures à l’urgence, tous les RLS;
  • avec 6 heures de CHSLD, tous les RLS ;
  • avec 6 heures en centre de réadaptation, tous les RLS ;
  • avec 6 heures d’activités en GMF-R (services médicaux à la mission réseau), les RLS avec GMF-R;
  • avec 6 heures en hospitalisation sur un territoire de RLS identifié par le comité de direction du DRMG suite à la présentation d’un dossier acheminé par le Directeur des affaires professionnelles de l’établissement visé démontrant des découvertures avérées ou à risques de découvertures. En conformité avec les orientations ministérielles entendues à cet effet (% de prise en charge omnipraticiens/spécialistes), le dossier doit aussi inclure un plan d’organisation des effectifs médicaux précisant la répartition et le nombre de spécialistes et d’omnipraticiens œuvrant en hospitalisation. Un échéancier d’atteinte des objectifs du plan d’organisation visé devra y être annexé. (Note 2 : Territoires identifiés par le comité de direction du DRMG)
    • N.B. Le DRMG réévalue annuellement ou ponctuellement la liste des établissements identifiés suite à une nouvelle réévaluation de la problématique en hospitalisation.
  • avec 6 heures en soins palliatifs, tous les RLS. L’engagement pour répondre à l’exigence de 12 heures / semaine sur une base de 44 semaines annuellement, le médecin doit être responsable de soins en moyenne, sur une base hebdomadaire, de dix (10) lits en soins palliatifs (voir EP. 51 Annexe II).
  • avec 6 heures en dispensation de services médicaux en soutien à domicile (SAD) devant impliquer une garde en disponibilité dans le cadre d'un programme de soutien à domicile d'un CLSC. L’engagement doit répondre à l’exigence de 6 heures / semaine, le médecin doit effectuer l’équivalent de cinq (5) visites par semaine sur une base de 44 semaines par année auprès des bénéficiaires faisant partie du programme de soutien à domicile (24/7) du CLSC. Attestation annuelle de l’établissement concerné et, le cas échéant, sur demande du DRMG.

 

Urgence (6 heures) :

  • avec 6 heures en hospitalisation sur un territoire de RLS identifié par le comité de direction du DRMG suite à la présentation d’’un dossier acheminé par le Directeur des affaires professionnelles au DRMG, (Note 2: Territoires identifiés par le comité de direction du DRMG).
  • avec 6 heures d’activités en GMF-R (services médicaux à la mission réseau), les RLS avec GMF-R;
  • avec 6 heures de CHSLD, tous les RLS

 

Autres AMP exclusives (12 heures):

  • Urgence : Médecins ayant un pratique majoritaire à l’urgence (Définition de pratique majoritaire : 150 quarts de garde de huit heures par année) après validation des heures auprès du DSP et la recommandation du chef du DRMG, tous les RLS;
  • CHSLD : Pour les RLS (CHSLD) acceptés par le comité de direction du DRMG suite à la présentation d’’un dossier par le Directeur des affaires professionnelles démontrant une découverture complète d’un CHSLD ciblé (Note 1).
  • CHSCD: Les activités d'hospitalisation exclusives dans un centre hospitalier de soins de courte durée (CHSCD) peuvent être accepté exceptionnellement par le comité de direction du DRMG suite à la présentation d’’un dossier par le Directeur des affaires professionnelles et du représentant local du RLS. Pour avoir accès spécifiquement à cet AMP, le Guichet d'accès du RLS où est situé l'établissement visé devra avoir un nombre de patients inférieur à 750.
  • SAD : Avec 12 heures en dispensation de services médicaux en soutien à domicile devant impliquer une garde en disponibilité dans le cadre d'un programme de soutien à domicile du CLSC. L’engagement pour répondre à l’exigence de 12 heures / semaine le médecin doit effectuer l’équivalent de dix (10) visites par semaine sur une base de 44 semaines par année auprès des bénéficiaires faisant partie du programme de soutien à domicile (24/7) du CLSC. Attestation annuelle de l’établissement concerné et, le cas échéant, sur demande du DRMG.

 

AMP 2020
En vigueur au 9 octobre 2020 

AMP exclusives (12 heures RLS visés
  • PEC
  • Urgence (Pour les candidats avec pratique majoritaire) 
  • CHSLD
  • CHSCD
  • SAD
  • Tous
  • Tous
  • RLS ciblés (Voir note 1)
  • Haut-Saint-Laurent (Voir note 3)
  • Tous
AMP Mixtes  

PEC
(250 patients)
avec

  • Urgence
  • CHSLD
  • GMF-R
  • Hospitalisation
  • Réadaptation
  • Soins palliatifs
  • SAD
  • Tous
  • Tous
  • RLS avec GMF-R
  • RLS ciblés (Voir note 2) 
  • Tous
  • Tous
  • Tous

Urgence
(6 heures)
avec

  • Hospitalisation
  • GMF-R
  • CHSLD
  • RLS ciblés (Voir note 2)
  • RLS avec GMF-R (mission en réseau) 
  • Tous 

Note 1 : Territoire(s) visé(s) par des AMP en CHSLD :

  • RLS Suroit, CHSLD La Maison des Aînées

Note 2 : Territoire(s) visé(s) par des AMP mixtes : Prise charge (250 patients) ou Urgence avec 6 heures en hospitalisation.

  • RLS Haut-St-Laurent
  • RLS Pierre-De Saurel
  • RLS Du Suroît
  • RLS Jardins-Roussillon
  • RLS Haut-Richelieu-Rouville

Note 3 : Territoire rencontrant le critère de moins de 750 patients inscrits

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