Affaires médicales et professionnelles

Activités médicales particulières (AMP)

Tout médecin est soumis à l'application des articles 360 à 366 de la Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreLoi sur les services de santé et les services sociaux et doit adhérer à cette entente particulière.  À défaut d'adhérer dans les délais prescrits, la rémunération peut subir une réduction de 30 %.

AMP 2020-2021

Veuillez noter qu'en date du 25 janvier 2021, les AMP suivantes (équivalent à 12 heures) sont reconnues:

Remarque : Malgré que d’autres options soient possibles, le DRMG de la Montérégie priorise les AMP exclusives de prise en charge ou les AMP mixtes.

 

AMP exclusives (12 heures):

  • Prise en charge (500 patients) : Il est à noter que minimalement 250 patients doivent provenir du guichet d’accès à un médecin famille (GAMF) sauf si le Guichet d'accès du RLS où le médecin fait sa prise en charge a un nombre de patients inférieur à 750 patients (voir note 1). De façon exceptionnelle, pour les médecins qui pratiquent exclusivement les territoires des Premières Nations ( Kanawake et Akwesasne), la mesure ne s’applique pas sauf si nombre de patients provenant de ces territoires précités et inscrits au guichet d’accès du RLS concerné (Jardins Roussillon ou Haut-St-Laurent) soit supérieur à 750 patients.

 

Autres AMP exclusives (12 heures):

  • Urgence : Médecins ayant une pratique majoritaire à l’urgence (Définition de pratique majoritaire : 150 quarts de garde de huit heures par année) après validation des heures auprès du DSP et la recommandation du chef du DRMG, tous les RLS;

  • CHSLD : Pour les RLS (CHSLD) acceptés par le comité de direction du DRMG suite à la présentation d’’un dossier par le Directeur des affaires professionnelles démontrant une découverture complète d’un CHSLD ciblé (Note 2).
  • CHSCD / Centre de réadaptation en dépendance (Addictologie):
    • Les activités d'hospitalisation exclusives dans un centre hospitalier de soins de courte durée (CHSCD) peuvent être acceptées exceptionnellement par le comité de direction du DRMG suite à la présentation d’un dossier par le Directeur des affaires professionnelles et du représentant local du RLS. Cependant, pour avoir accès spécifiquement à cette AMP, le Guichet d'accès du RLS (GAMF) où est situé l'établissement visé devra compter un nombre de patients inférieur à 750 patients.
    • Exceptionnellement, les médecins possédant spécifiquement un permis restrictif (ARM) délivré par le Collège des médecins du Québec et qui ont l’obligation de travailler en établissement, pourront aussi avoir accès à cette AMP exclusive sans que le Guichet d'accès du RLS (GAMF) où est situé l'établissement visé ait un nombre de patients inférieur à 750.
  • SAD : Avec 12 heures en dispensation de services médicaux en soutien à domicile (SAD incluant les soins palliatifs à domicile) devant impliquer une garde en disponibilité dans le cadre d'un programme de soutien à domicile du CLSC. L’engagement pour répondre à l’exigence de 12 heures / semaine le médecin doit effectuer l’équivalent de dix (10) visites par semaine sur une base de 44 semaines par année auprès des bénéficiaires faisant partie du programme de soutien à domicile (24/7) du CLSC. Attestation annuelle de l’établissement concerné et, le cas échéant, sur demande du DRMG. 

AMP mixtes :

  • Prise charge (250 patients) : Il est à noter que minimalement 125 patients doivent provenir du guichet accès aux médecins famille (GAMF) sauf si le Guichet d'accès du RLS où le médecin fait sa prise en charge a un nombre de patients inférieur à 750 patients. (Voir note 1 et 8)

Prise charge (250 patients) :

  • avec 6 heures à l’urgence, tous les RLS;
  • avec 6 heures de CHSLD, tous les RLS ;
  • avec 6 heures en centre de réadaptation, tous les RLS ;
  • avec 6 heures d’activités en GMF-R (services médicaux à la mission réseau), les RLS avec GMF-R;
  • avec 6 heures en hospitalisation sur un territoire de RLS identifié par le comité de direction du DRMG suite à la présentation d’un dossier acheminé par le Directeur des affaires professionnelles de l’établissement visé démontrant des découvertures avérées ou à risques de découvertures. En conformité avec les orientations ministérielles entendues à cet effet (% de prise en charge omnipraticiens/spécialistes), le dossier doit aussi inclure un plan d’organisation des effectifs médicaux précisant la répartition et le nombre de spécialistes et d’omnipraticiens œuvrant en hospitalisation. Un échéancier d’atteinte des objectifs du plan d’organisation visé devra y être annexé. (Note 3: Territoires identifiés par le comité de direction du DRMG)
    • N.B. Le DRMG réévalue annuellement ou ponctuellement la liste des établissements identifiés suite à une nouvelle réévaluation de la problématique en hospitalisation.
  • avec 6 heures de soins dans une unité de soins palliatifs (lits), tous les RLS. Selon l'entente, l’engagement pour répondre à l’exigence de 12 heures / semaine sur une base de 44 semaines annuellement, le médecin doit être responsable en moyenne, sur une base hebdomadaire, de dix (10) lits en soins palliatifs (voir EP. 51 Annexe II). En conséquence, 6 heures de soins dans une unité de soins palliatifs doit correspondre en moyenne sur une base hebdomadaire à 5 lits en soins palliatifs.

  • avec 6 heures en dispensation de services médicaux en soutien à domicile (SAD incluant les soins palliatifs à domicile) devant impliquer une garde en disponibilité dans le cadre d'un programme de soutien à domicile d'un CLSC. Pour répondre à l’exigence de 6 heures / semaine, le médecin doit effectuer l’équivalent en moyenne de cinq (5) visites par semaine sur une base de 44 semaines par année auprès des bénéficiaires faisant partie du programme de soutien à domicile (24/7) du CLSC. Une attestation annuelle de l’établissement concerné pourrait être demandée par le DRMG.

 

Urgence (6 heures) :

  • avec 6 heures en hospitalisation sur un territoire de RLS identifié par le comité de direction du DRMG suite à la présentation d’’un dossier acheminé par le Directeur des affaires professionnelles au DRMG, (Note 3: Territoires identifiés par le comité de direction du DRMG).
  • avec 6 heures d’activités en GMF-R (services médicaux à la mission réseau), les RLS avec GMF-R;
  • avec 6 heures de CHSLD, tous les RLS

 

AMP 2021
En vigueur au 25 janvier 2021

AMP exclusives (12 heures RLS visés
  • PEC
  • Urgence (Pour les candidats avec pratique majoritaire) 
  • CHSLD
  • CHSD/ Centre de réadaptation en dépendance (Addictologie)

  • SAD
  • Tous (Voir notes 1 - 5 - 8)
  • Tous
  • RLS ciblés (Voir note 2)
  • Haut-Saint-Laurent (Voir note 4) et permis restrictif (ARM, note 7)
  • Tous
AMP Mixtes (note 6)  

PEC
(250 patients, dont 125 en provenance du GAMF)
Avec
(voir note 1 et 6)

  • Urgence
  • CHSLD
  • GMF-R
  • Hospitalisation
  • Réadaptation
  • Soins palliatifs
  • SAD
  • Tous
  • Tous
  • RLS avec GMF-R
  • RLS ciblés (Voir note 3) 
  • Tous
  • Tous
  • Tous

Urgence
(6 heures)
avec

  • Hospitalisation
  • GMF-R
  • CHSLD
  • RLS ciblés (Voir note 3)
  • RLS avec GMF-R (mission en réseau) 
  • Tous 

Note 1 : Lors de l’adhésion ou d’une modification à l’entente relative aux AMP, le médecin requérant devra s’adresser au coordonnateur local de son RLS pour se faire attribuer les patients en provenance du guichet d’accès (GAMF).

Note 2 : Territoire(s) visé(s) par des AMP en CHSLD :

  • RLS Suroit, CHSLD La Maison des Aînées

Note 3 : Territoire(s) visé(s) par des AMP mixtes : Prise charge (250 patients) ou Urgence avec 6 heures en hospitalisation.

  • RLS Haut-St-Laurent
  • RLS Pierre-De Saurel
  • RLS Du Suroît
  • RLS Jardins-Roussillon
  • RLS Haut-Richelieu-Rouville

Note 4 : Territoire de RLS ayant un Guichet d'accès (GAMF) satisfaisant le critère de moins de 750 patients inscrits.

Note 5 : Il est à noter que minimalement 250 patients doivent provenir du guichet d’accès à un médecin de famille (GAMF) sauf si le Guichet d'accès du RLS où le médecin fait sa prise en charge a un nombre de patients inférieur à 750 patients.

Note 6 : Il est à noter que minimalement 125 patients doivent provenir du guichet d’accès à un médecin de famille (GAMF) sauf si le Guichet d'accès du RLS où le médecin fait sa prise en charge a un nombre de patients inférieur à 750 patients.

Note 7 : Exceptionnellement, les médecins possédant spécifiquement un permis restrictif délivré par le Collège des médecins du Québec (ARM) et qui ont l’obligation de travailler en établissement, pourront aussi avoir accès à cette AMP exclusive sans que le Guichet d'accès du RLS où est situé l'établissement visé ait un nombre de patients inférieur à 750.

Note 8: De façon exceptionnelle, pour les médecins qui pratiquent exclusivement les territoires des Premières Nations ( Kanawake et Akwesasne), la mesure ne s’applique pas sauf si nombre de patients provenant de ces territoires précités et inscrits au guichet d’accès du RLS concerné (Jardins Roussillon ou Haut-St-Laurent) soit supérieur à 750 patients.

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