Affaires médicales et professionnelles

Activités médicales particulières (AMP)

En 2017, seule la prise en charge et le suivi de la clientèle sont comptabilisés comme des activités médicales particulières.

Tout médecin est soumis à l'application des articles 360 à 366 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux et doit adhérer à cette entente particulière. À défaut d'adhérer dans les délais prescrits, la rémunération peut subir une réduction de 30 %.

Guide pour l'adhésion aux AMP

Conditions essentielles pour la conformité à l'adhésion :

Votre adhésion doit être effectuée à l'intérieur du premier trimestre qcomplet qui suit le début de pratique.
Les activités que vous effectuez à titre d'AMP doivent répondre aux exigences de base de l'entente particulière.
Le guide d'évaluation des activités vous indique le volume de pratique applicable à chaque activité conformément aux exigences.
L'engagement est d'une durée de deux ans et est renouvelé automatiquement à moins d'avis contraire de votre part. Comme prévu à l'entete ayant pour objet les activités médicales particulières, il est spécifié (article 4.6) que la révision de l'engagement doit se finaliser au cours du trimestre pendant lequel l'engagement arrive à son terme, soit à chaque deux ans. Le médecin concerné et le comité de direction du DRMG doivent être en accord pour procéder à la révision.

Procédure d'adhésion aux AMP :

Choisir les AMP prioritaires du territoire de pratique dans cette liste.
Consulter le représentant du DRMG pour toutes questions relatives aux AMP ou aux conditions de pratique.
Remplir le formulaire d'adhésion.
Acheminer votre formulaire au DRMG par courrier postal, par courrier électronique ou par télécopieur (les coordonnées sont inscrites sur le formulaire).
Obtenir la confirmation du volume d'AMP que vous effectuez en établissement (le directeur des services professionnels remplit ce formulaire et nous l'envoie par courriel).